Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/00433
CA Paris, 6 mai 2025, RG 24/00433
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/00433 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWHO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Décembre 2023 Date de saisine : 08 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en cessation de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00433
TJ 86194, 2 mai 2025, RG 24/00433
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00433 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIXO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre tempor
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/00433
TJ 68224, 30 avr. 2025, RG 24/00433
6 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00433 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JD4U MINUTE n° 25/76 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00433
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 24/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 20] [Adresse 6] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 18] SURENDETTEMENT N° RG 24/00433 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVLH BDF N° : 000124034135 Nac : 48J JUGEMENT Du : 29 Avril 2025 SA [Adresse 15] C/ [B] [F], [19] AMENDES, SIP [Localité 17]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00433
TJ 59606, 29 avr. 2025, RG 24/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00433 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMH2 N°MINUTE : 25/00239 Le quatre avril deux mille vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant a
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ca other ca_basse_terre n° 24/00433
CA Basse Terre, 28 avr. 2025, RG 24/00433
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 247 DU 28 AVRIL 2025 N° RG 24/00433 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVWZ Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 8 mars 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J00311
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/00433
TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 34] [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 22] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 39] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00433 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 8] JUGE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00433
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00433
TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00433 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJUO 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et o
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00433
TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00433
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00433 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMQX 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magsitrat à titre temporaire assisté,
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00433
CA St Denis Reunion, 3 avr. 2025, RG 24/00433
AFFAIRE : N° RG 24/00433 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBIC Code Aff. :ACL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de Saint-Denis en date du 19 Mars 2024, rg n° 23/00079 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 APPELANTE
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ca other ca_nancy n° 24/00433
CA Nancy, 3 avr. 2025, RG 24/00433
ARRÊT N° /2025 PH DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00433 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKKG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00123 06 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madam
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ca other ca_douai n° 24/00433
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00433
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 358/25 N° RG 24/00433 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLRC OB/RS*PB GROSSE : aux avocats le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00433
TJ 59350, 13 mars 2025, RG 24/00433
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00433 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCUF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00433 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCUF DEMANDERESSE : S.A.S. [13] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00433
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 24/00433
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00433 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKZ2 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 24/00433
TJ 91228, 11 mars 2025, RG 24/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 11 Mars 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/00433 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PT2L JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F] [J] épouse [G] C/ [I] [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00433
CA Poitiers, 4 mars 2025, RG 24/00433
ARRET N°90 CL/KP N° RG 24/00433 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7KT C.E. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES C/ [S] [P] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00433
CA Bordeaux, 21 févr. 2025, RG 24/00433
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ [P] [U] c/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES ------------------------ N° RG 24/00433 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTRR ------------------------ DU 21 FEVRIER 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00433
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 24/00433
COUR D'APPEL d'[Localité 7] Chambre Sociale C.P Ordonnance du 19 Décembre 2024 RG N° : N° RG 24/00433 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLRT AFFAIRE : S.A.R.L. RECORH C/ [N], S.A. AFM RECYCLAGE ORDONNANCE DU 19 Décembre 2024 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la m
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00433
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00433
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 24/00433 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLGK DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe LEMAITRE, substituant Me Aude LACROIX, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00433
CA Dijon, 17 oct. 2024, RG 24/00433
SAS THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION C/ [B] [A] [X] [R] épouse [P] [E] [A] [T] [R] épouse [K] [G] [L] [N] [U] [R] [I] [V] [D] [M] [R] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL
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