Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00081
TJ 28085, 5 mai 2025, RG 25/00081
============== Ordonnance n° du 05 Mai 2025 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPY3 ============== [J] [P] C/ S.A.S. JS ENERGIE, Société QBE EUROPE SA/NV MI : 25/00000134 Copie exécutoire et Copie certifiée conforme délivrée le à : Copie certifiée conforme délivrée le à : -Ré
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00081
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 25/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [X] Madame [C] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François PERET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00081 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WWT N° MINUTE : 15 ORDONNA
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tj Se déclare incompétent tj91228 n° 25/00081
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 25/00081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00081 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QTPR PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00081
TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00081 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HABE MINUTE N° : 25/00067 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00081
CA Metz, 24 avr. 2025, RG 25/00081
Ordonnance n° 25/00129 24 Avril 2025 ---------------------------- N° RG 25/00081 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJXZ --------------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 4] 19 Décembre 2024 RG24-370 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/00081
TJ 92050, 24 avr. 2025, RG 25/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 25/00081 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2XF N° MINUTE : 25/00054 AFFAIRE [Y] [T] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-92050-2023-4194 du 02/12/2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00081
TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 25/00081
Du 18 avril 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00081 - N° Portalis DBX6-W-B7I-2ABE S.A. RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES C/ [V] [E] - Expéditions délivrées à Me Fanny SOLANS - FE délivrée à Me Fanny SOLANS Le 18/04/2025 Avocats : Me Fanny SOLANS TRIBUNAL JUD
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00081
TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 25/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 2] ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Avril 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOH2 DEMANDEUR Monsieur [J] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avoca
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ca other ca_bordeaux n° 25/00081
CA Bordeaux, 11 avr. 2025, RG 25/00081
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00081 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHOT ORDONNANCE Le ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00081
TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 25/00081
N° RG 25/00081 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUKM MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUKM NAC: 54E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Benoît ALENGRIN à la SELAS [W] CONSEIL à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à Me Julien DEVIERS à Me Pascal FERNANDEZ à la SCP LERIDON
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00081
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 25/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TOULOUSE JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00081 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVYX N° B 25/780 DÉSISTEMENT DU : 03 Avril 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : Toutes les parties DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Ci
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00081
TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 25/00081
N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BE7 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 12] N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BE7 Minute : 25/00163 JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 S.C.I. LHIRONDELLE JF C/ Mme [W] [Z] M. [K]
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ca other ca_aix_provence n° 25/00081
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 25/00081
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Mars 2025 N° 2025/142 Rôle N° RG 25/00081 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLYR SELAS [12] C/ [Z] [F] SARL ENTREPRISE [F] [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marianne CHOLLET
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00081
TJ 80021, 26 mars 2025, RG 25/00081
DU : 26 Mars 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. VENDRE-1-BIEN.COM C/ [O] Répertoire Général N° RG 25/00081 - N° Portalis DB26-W-B7J-IH5N ____________
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00081
TJ 63113, 25 mars 2025, RG 25/00081
CG/MLP Ordonnance N° du 25 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J456 du rôle général S.A. AUVERGNE HABITAT c/ S.C.I. GUIDEL et autres [D] [N] GROSSES le - la SCP BOISSIER - Me Marie DE LA FORGE Copies électroniques : - la SCP BOISSIER - Me Marie D
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00081
TJ 42218, 20 mars 2025, RG 25/00081
MINUTE N° RG : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITWD AFFAIRE : [I] [C], [S] [K] épouse [C] C/ S.A.S. EXP’EAU, S.A. ABEILLE ASSURANCES HOLDING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Mars 2025 LA 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des débats :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00081
TJ 93008, 18 mars 2025, RG 25/00081
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00081 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OT7 Minute : 25/00064 JUGEMENT Du 18 Mars 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] [Localité 8] Représen
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tj Accorde une provision tj44109 n° 25/00081
TJ 44109, 13 mars 2025, RG 25/00081
N° RG 25/00081 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRIM Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Mars 2025 ----------------------------------------- S.E.L.A.R.L. ARCHITECTURE [V] [S] BNR C/ S.C.C.V. LIBERTE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 13/03/2025 à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00081
TJ 06088, 7 mars 2025, RG 25/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00081 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFRQ JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [J] [K] 25 Buller Road London N 17 9 BH GB Représenté par Me Elodie RIFFAUT, avo
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ca other ca_paris n° 25/00081
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 25/00081
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 (n°81, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00081 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYZI Décision déférée à l
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