Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01870
TJ 93008, 22 avr. 2025, RG 25/01870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 Avril 2025 MINUTE : 25/419 RG : N° 25/01870 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XAR Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi
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ca other ca_paris n° 25/01870
CA Paris, 7 avr. 2025, RG 25/01870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01870 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01870
TJ 93008, 11 mars 2025, RG 25/01870
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-OUEN [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] OU 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01870 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WQ3 Minute : 25/00094 Monsieur [M] [J] Représentant : Maître Jeanne GAILLARD de la SCP ACGR, avocats au b
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