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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj88160 n° 25/01870

    TJ 88160, 6 juill. 2026, RG 25/01870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/01870 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FCMM N° minute : 26/00062 JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Jugement notifié le : 06 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL JUGEMENT RENDU EN MATIERE DE SURENDETTEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2161d6da04196290c2da
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 25/01870

    TJ 34172, 23 juin 2026, RG 25/01870

    N° RG 25/01870 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4BQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [B] [D] [I], demeurant [Adresse 2] représenté par M. [E] [I] DEFENDEUR: Société [Z] [S], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4492cdc6046d4794f516
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01870

    TJ 93008, 20 mai 2026, RG 25/01870

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01870 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3V6P N° minute : 26/01306 CPAM DE SEINE-[Localité 3] représentée par Maître Mylène BARRERE de la SELARL BARRÈRE & RAHMOUNI, avocats au barreau de PARIS, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109acfcdc6046d479a7d56
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/01870

    TJ 38185, 5 mai 2026, RG 25/01870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/01870 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLD5 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Mégane BASSET la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8ad6cdc6046d47201a16
  • tj Prononce le divorce accepté tj11262 n° 25/01870

    TJ 11262, 30 avr. 2026, RG 25/01870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/01870 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMV2 AFFAIRE : [P] [W], [V] [T] Le : ❏ 2 copie exécutoire délivrée à Maître Nicolas SAINTE CLUQUE Maître Alexie CAVALIER ❏ 2 copie CCC à Maître Nicolas SAINTE CLUQUE Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cc5bcdc6046d472ce956
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/01870

    TJ 35238, 30 avr. 2026, RG 25/01870

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 30 Avril 2026 N° RG 25/01870 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNSU Epoux [J] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie do

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e9decdc6046d47977967
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01870

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/01870

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01870 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWXX AFFAIRE : S.A. LA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9188cdc6046d474ec44e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01870

    TJ 30007, 7 avr. 2026, RG 25/01870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01870 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYOX JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X] [I] [C] née le 18 Août 1971 à [Lo

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  • ca other ca_versailles n° 25/01870

    CA Versailles, 31 mars 2026, RG 25/01870

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z Chambre civile 1-2 ARRET N°123 CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2026 N° RG 25/01870 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC5A AFFAIRE : [C] [G] C/ [V] [Y] Es-qualité de tuteur de Madame [K] [Y],désigné suivant le jugement du Juge des Content

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  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/01870

    TJ 80021, 25 mars 2026, RG 25/01870

    JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE , [Q] C/, [S] Répertoire Général N° RG 25/01870 - N° Portalis DB26-W-B7J-IK7S Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4527ccdc6046d47f4ce39
  • tj Prononce le divorce accepté tj16015 n° 25/01870

    TJ 16015, 24 mars 2026, RG 25/01870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 2 JUGEMENT du 24 Mars 2026 N° RG 25/01870 N° Portalis DBXA-W-B7J-GD3I ------------- [M] [D] épouse [B] [Z] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consen

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94855cdc6046d47ce0aca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01870

    TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/01870

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me BROM Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 S.C.I. VICTOR COUSIN c/ S.A.S. BENITIER BAR DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01870 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQ2X Apr

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01870

    TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 25/01870

    Du 30 janvier 2026 82C SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01870 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ACE [O] [D] C/ Etablissements [E], Société C2R - Expéditions délivrées à Me Philippe DE FREYNE Me Philippe DELFOSCA ME Gilles SAMMARCELLI - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69858500cdc6046d47252889
  • ca other ca_toulouse n° 25/01870

    CA Toulouse, 22 janv. 2026, RG 25/01870

    22/01/2026 ARRÊT N° 32/2026 N° RG 25/01870 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB2P EV/IA Décision déférée du 13 Mai 2025 - Tribunal de proximité de MURET (1123-00224) S.JOUANDET [W] [R] C/ [12] [Localité 16] [2] [15] [Adresse 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 69731f7ecdc6046d476421d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01870

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/01870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. ART-REHA-CONCEPTION MISSINHOUN ADOMENKOUN RICHARD Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [G] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01870 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QWD N° MINUTE : 4/

    Lire la décision → Vérifier la source 697371f7cdc6046d476ab8ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01870

    TJ 44184, 14 janv. 2026, RG 25/01870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/01870 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVLD Minute : 26/00008 JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 AFFAIRE : [B] [U], [D] [N] épouse [U] C/ [L] [W], [R] [I] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5254cdc6046d47ace0e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01870

    TJ 49007, 8 janv. 2026, RG 25/01870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01870 N° Portalis DBY2-W-B7J-IELM JUGEMENT du 08 Janvier 2026 Minute n° 26/00055 S.A. PODELIHA C/ [M] [L] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme M. [M] [L] Préfecture du M

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f2dacdc6046d47188656
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01870

    TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 25/01870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/01870 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ULX Minute : 25/00774 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [K], avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6949962275782d5f06475f7d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01870

    TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/01870

    N° RG 25/01870 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQRQ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01870 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQRQ NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Frédéric MARTINS-MONTEILLET à la SCP VINCENT-CHEZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1f53cdc6046d47142e6b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01870

    TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 25/01870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 Président : Madame QUINOT, juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2025 N° RG 25/01870 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KUH PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6946158875782d5f06de5322

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1