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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00033 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00033

    TJ 80021, 5 mai 2025, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00033 - N° Portalis DB26-W-B7J-IF3L JUGEMENT DU 05 Mai 2025 [G] [T] C/ [W] [O] Expédition délivrée le 05.05.2025 à Mme [G] [T] Préfecture Exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68191a2aa1b3de5641dc5cd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00033

    TJ 34032, 2 mai 2025, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/410 AFFAIRE : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RXZ Copie exécutoire à : Me Jérôme MARFAING-DIDIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ccbde0ebe408daa0158
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00033

    TJ 13108, 30 avr. 2025, RG 25/00033

    MINUTE N° 25/00146 DOSSIER : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNQZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d3dde0ebe408dab2a8c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00033

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 25/00033

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00033 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWCD JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR: S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, venants aux d

    Lire la décision → Vérifier la source 682241e43cb412de325904e9
  • tj Autre décision avant dire droit tj26362 n° 25/00033

    TJ 26362, 29 avr. 2025, RG 25/00033

    N° RG 25/00033 N° Portalis DBXS-W-B7J-ILMJ N° minute : 25/00058 Copie exécutoire délivrée le 30/04/2025 à : - la SELARL AVICENNE - Me Nathalie CROUZET - Me Emilie CURCURU - la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL

    Lire la décision → Vérifier la source 681a83575eb387f553ba21e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00033

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53F N° RG 25/00033 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVHZ JUGEMENT N° B DU : 29 Avril 2025 Société FCE BANK PLC C/ [M] [P] épouse [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 681297c8d554c55098eca721
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00033

    TJ 01053, 28 avr. 2025, RG 25/00033

    MINUTE : 25/00482 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6VJ AFFAIRE : [6] C/ [X] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [6] - [X] [V] Copie le à COMPOSITIO

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00033

    TJ 80021, 23 avr. 2025, RG 25/00033

    DU : 23 Avril 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [S] C/ [U] Répertoire Général N° RG 25/00033 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGUO __________________ Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6809482bfa1497b96f2d4efe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00033

    TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/00033

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2EG4 AFFAIRE : S.A.S. LPE C/ S.E.L.A.R.L. THEVENOT PARTNERS, S.E.L.A.R.L. MONTRAVERS YANG-TING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Cécile WOESSNER, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7fe5c9134b6bc8ff4174
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 25/00033

    TJ 75056, 18 avr. 2025, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 31] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION Rendu le 10 Avril 2025 Premier lot N° RG 25/00033 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AJ2 MINUTE N° 113/2025 copie exécutoire délivrée à : Me HOCQUARD Me PONCY D’HERBES Le A l’audience publique de ce jour, devant nou

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc84e4509cc68c1865d46
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00033

    TJ 86194, 16 avr. 2025, RG 25/00033

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSQ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 AVRIL 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me PILON -Me BRUGIERE -Me SIMON-WINTREBERT -Me BERNARDEAU -Me LE LAIN -

    Lire la décision → Vérifier la source 6800206802ef4af38961444a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76351 n° 25/00033

    TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 25/00033

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 14 AVRIL 2025 Minute : 419/25 N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXS2 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des c

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fee4eb5d421e6c59ebe4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00033

    TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 25/00033

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGKQ Minute JEX n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [L] [Z] demeurant [Adresse 3] Madame [P] [M] épouse [Z] demeurant [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f980b80ea89248182ad9ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00033

    TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 25/00033

    N°Minute:25/00903 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PMOG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: S.C.I. -TALIA TOM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substituée

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58d66bbf04ef7857c245a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00033

    TJ 92050, 8 avr. 2025, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2LY N° de minute : Association Tutélaire 3ème Âge, Mandataire judiciaire à la protection des Majeurs, agissant en qualité de Tutrice de Madame [S] [C], en vertu d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57bcdbbf04ef7857bedf4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00033

    TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/00033

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 8 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUJO PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 67f575f2bbf04ef7857bda85
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00033

    TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 25/00033

    N° RG 25/00033 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TT4X MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TT4X NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BOYER & GORRIAS à la SELARL CABINET D’AVOCATS MONTAZEAU & CARA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AVRI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e840a9d5adc260627f26
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/00033

    TJ 76351, 4 avr. 2025, RG 25/00033

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GUKQ [N] [C] [M] [I] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 67f043c502fc178212f858dd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00033

    TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 25/00033

    RE F E R E N° Du 04 Avril 2025 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LJUC 54G c par le RPVA le à Me Christophe DAVID, Me Xavier MASSIP - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Christophe DAVID, Expédition délivrée le:

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0264c02fc178212f7f3be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00033

    TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 25/00033

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 25/00033 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXSF 5AB Baux d’habitation - Demande tendant à l’exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation pour inexécution de ces obligations et ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 681a58ee5eb387f553b9b94a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1