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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00284

    TJ 56260, 6 mai 2025, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00284 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY46 JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN c/ [O] [Z] SDTU ORDONNANCE rendue le 06 Mai 2025, Par Madame [U] CAMPAS, juge en charge du contrôle des soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 6824fe33b351f8463a0128f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00284

    TJ 37261, 5 mai 2025, RG 25/00284

    MINUTE N° : 25/00348 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RC 25/00284 DÉCISION par défaut et en dernier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ET : [D] [X] Débats à l'audience du 13 Février 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] T

    Lire la décision → Vérifier la source 68226aea3cb412de325978c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00284

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 25/00284

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00284 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QAD Minute : 25/00524 OFFICE PUBLIC SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4e605eb387f553b99549
  • ca other ca_montpellier n° 25/00284

    CA Montpellier, 24 avr. 2025, RG 25/00284

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00284 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUIT O R D O N N A N C E N° 2025 - 298 du 24 Avril 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1a5c2364a383b774751a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00284

    TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00284

    N° RG 25/00284 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NTKU Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Avril 2025 ----------------------------------------- [O] [P] C/ [D] [F] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 24/04/2025 à : SELARL ARMEN - 30 SELARL THO

    Lire la décision → Vérifier la source 680a917bc9134b6bc8ff7493
  • ca other ca_rennes n° 25/00284

    CA Rennes, 23 avr. 2025, RG 25/00284

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/173 N° RG 25/00284 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V45F JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 6809c7445f55848ebdc19fdf
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj30189 n° 25/00284

    TJ 30189, 17 avr. 2025, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 25/00284 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7GH Composition du tribunal : Juge: Valérie LACOUR-CHABAS Greffier: Antoine PAINSET Ministère Public: Madame [U] [Y], avisée non présente __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68016e6470f05fda0a95cc7f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/00284

    TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 25/00284

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00284 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KPOW MINUTE n° : 2025/ 235 DATE : 16 Avril 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 680000ce02ef4af38960e592
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00284

    TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 25/00284

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00284 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FOE AFFAIRE : [Localité 4] [Localité 5] HABITAT C/ [N] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68092e64fa1497b96f2d0084
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00284

    TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 25/00284

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00284 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHMJ du 11 Avril 2025 N° de minute 25/00569 affaire : [G] [L] épouse [Y], [R] [Y], [V] [Y] c/ [N] [X] Grosse délivrée à Me FOURNIAL Expédition déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96f210ea89248182aa0bd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00284

    TJ 92050, 2 avr. 2025, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 Avril 2025 N°R.G. : 25/00284 N° Portalis DB3R-W-B7J-2FRV N° Minute : S.C.I. 25 DELABORDERE c/ Madame [Y] [F], S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la SARL DOVBAT, Compagnie d’assurance SMABTP en qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57bd4bbf04ef7857beea1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00284

    TJ 49007, 1 avr. 2025, RG 25/00284

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00284 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4GU Minute : 25/00284 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur [C] [M] Comparant, assisté de Maître Elisabeth GOHIER substituée par Me LE GUN

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec483ddd062d9f810e69fa
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00284

    TJ 76351, 28 mars 2025, RG 25/00284

    N° RG 25/00284 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ77 Minute N°Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 28 [10] 2025 pour notification à [S] [N] contre signature d

    Lire la décision → Vérifier la source 67eafd865fbe76c70ecf1a3a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00284

    TJ 63113, 28 mars 2025, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00284 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7VZ MINUTE : 25/00170 ORDONNANCE rendue le 28 mars 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7148271e5a74b6b145df9
  • ca other ca_nimes n° 25/00284

    CA Nimes, 27 mars 2025, RG 25/00284

    Ordonnance N°264 N° RG 25/00284 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ3C Recours c/ déci TJ Nîmes 24 mars 2025 [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MARS 2025 (Au titre des articles L

    Lire la décision → Vérifier la source 67e641a6391a7e1509473a09
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00284

    TJ 93008, 25 mars 2025, RG 25/00284

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5 Affaire : N° RG 25/00284 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2C5N N° minute : 25/00521 S.D.C. [Adresse 2] SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS ATRIUM GESTION PARIS 17 SAS, représenté par son représentant légal Représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 67e44edb04bd026099a0c181
  • ca other ca_metz n° 25/00284

    CA Metz, 23 mars 2025, RG 25/00284

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 MARS 2025 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffière ; Dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 67e247dff44dd2b5e6d841ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00284

    TJ 78646, 14 mars 2025, RG 25/00284

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 MARS 2025 DOSSIER : N° RG 25/00284 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWXA Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Madame [N] [O] [F] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1984 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d694e0040aa3735e803
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00284

    TJ 31555, 13 mars 2025, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TOULOUSE JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00284 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXZJ Minute n° B25/581 DÉSISTEMENT DU : 13 Mars 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : Toutes les parties DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc9836d9f47d8f02631d1d
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00284

    CA Toulouse, 8 mars 2025, RG 25/00284

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/287 N° RG 25/00284 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4DD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 mars 2025 à 16h04 Nous C. CHASSAGNE, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 67cfd2e854803a42ae615bec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1