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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 43 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 24/01605

    TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 24/01605

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01605 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AQ5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 FLANDRE OPALE HABITAT C/ [M] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 682cde4ff81cc98b9e9ed5c1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/01605

    TJ 59606, 9 avr. 2025, RG 24/01605

    RG : N° RG 24/01605 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI5K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/386 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [B] [P] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 67f82126cf40727a004420b5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 24/01605

    TJ 67482, 20 mars 2025, RG 24/01605

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01605 N° Portalis DB2E-W-B7I-NHTE Minute n° 215/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Sarah ZIMMERMANN - 70 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [J] adressées le : 20 mars 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde8878962745b78e4d908
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01605

    CA Caen, 27 févr. 2025, RG 24/01605

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 24/01605 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOI6 Affaire : S.A.S. COMPAGNIE MARITIME ANGLO-NORMANDE (CMAN) S.A.S, immatriculée au RCS de NANTES sous le n° 522 554 195, agissant poursuites et diligences de ses représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 67c15805fc86339cadd49a41
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01605

    TJ 30189, 24 févr. 2025, RG 24/01605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01605 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KX3M Société HABITAT DU GARD .RCS NIMES N° 273 000 018. C/ [S] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 FEV

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8349acf40727a004476e5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01605

    TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/01605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/01605 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO2H Code NAC : 54G AFFAIRE : [U] [P] épouse [G] C/ S.A.S. RENOVATION FRANCE IMMOBILIER DEMANDERESSE Madame [U] [P] épouse [G], née le 7 juillet 1956 à [Localité 5], de nationalité

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  • ca other ca_poitiers n° 24/01605

    CA Poitiers, 14 janv. 2025, RG 24/01605

    Ordonnance n°3 R.G : N° RG 24/01605 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCOX S.A.S.U. LEGEND'MOTORCYCLES C/ [N] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fo

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01605

    TJ Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/01605

    JUGEMENT DU : 18 Décembre 2024 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [X] C/ [K] Répertoire Général N° RG 24/01605 - N° Portalis DB26-W-B7I-H3PY -------------------------- Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6763380001b98fb2ebaaaec1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01605

    TJ Marseille, 2 déc. 2024, RG 24/01605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 21 Octobre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 674e0755cc892914c4d7b7f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01605

    TJ Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/01605

    Du 29 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01605 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSL6 [Z] [T], [M] [T] C/ [L] [S] - Expéditions délivrées à Me Blandine CACHELOU - FE délivrée à Me Blandine CACHELOU Le 29/11/2024 Avocats : Me Blandine CACHELOU TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 674a0f5c5152a438bb7a7993
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01605

    TJ Bobigny, 22 nov. 2024, RG 24/01605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] AUDIENCE DE REFERES DU 22 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/01605 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUGS Minute 24/00647 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6744c829d031efe54d16d591
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01605

    TJ Nice, 5 nov. 2024, RG 24/01605

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01605 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2X6 du 05 Novembre 2024 N° de minute affaire : S.C.I. BURAZUR c/ [Z] [L] Grosse délivrée à Me LOMBARDI Expédition délivrée à Partie défaillante (1) le

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01605

    TJ Marseille, 4 nov. 2024, RG 24/01605

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01605 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5T23 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743

    Lire la décision → Vérifier la source 67291d616e829c6d6ab240b9
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01605

    CA Versailles, 22 oct. 2024, RG 24/01605

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01605 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM6R AFFAIRE : [G] [B] C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 671894c6d8ceca1cd7019398
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01605

    CA Aix-en-Provence, 11 oct. 2024, RG 24/01605

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01605 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZX3 Copie conforme délivrée le 11 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r

    Lire la décision → Vérifier la source 670e05d410ea465c0ffcf706
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01605

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/01605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01605 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZZH Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 E.P.I.C. [Localité 4] LA MER HABITAT C/ [Z] [T] [M] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 671170783ba2cd800a1f366c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01605

    TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 24/01605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge Délégués par le Président du Tribunal Judiciaire de Lille Dossier - N° RG 24/01605 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWX3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 06 Septembre 2024 DEMANDEUR Madame [Y] [M] EPSM [Localité 2] MÉTROPOLE - SITE CHR DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 66db448af06e1567cdda2393
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01605

    CA Rouen, 3 sept. 2024, RG 24/01605

    COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/01605 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUWT Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du HAVRE, décision attaquée en date du 12

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7f8084bccc9dc7263dad3
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01605

    CA Douai, 9 août 2024, RG 24/01605

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01605 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW7Y N° de Minute : 1574 Ordonnance du vendredi 09 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [L] né le 22 Juillet 1993 à [Localité 2] (ALGERIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 66b702773c6673575cac1784
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01605

    TJ Meaux, 3 juill. 2024, RG 24/01605

    Min N° 24/00549 N° RG 24/01605 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPWQ S.C.I. LES CHAPITRES C/ M. [D] [L] Mme [R] [L] M. [W] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juillet 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. LES CHAPITRES [Adresse 6] [Localité 5] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 668f98e18dee2c23d20d20a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1