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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00342

    TJ 30189, 6 mai 2025, RG 25/00342

    ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00342 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LACJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7af05eb387f553ba1149
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00342

    TJ 86194, 2 mai 2025, RG 25/00342

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00342 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV2X Minute : 25/195 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 02 Mai 2025, Nous, Carole BARRAL, Vice-présidente au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 687818e3fd93c2d175808183
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj54395 n° 25/00342

    TJ 54395, 2 mai 2025, RG 25/00342

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL Hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT Cycle 2 N de dossier : 25/00342 – DBZE-W-B7J-JPZB ORDONNANCE du 2 mai 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 681533c081a9051a41bd42e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00342

    TJ 49007, 24 avr. 2025, RG 25/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG 25/00342 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2YN JUGEMENT du 24 Avril 2025 Minute n° Société ANGERS LOIRE HABITAT C/ [Z] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire ANGERS LOIRE HABITAT Copie conforme M. [Z] [O] Préfecture du

    Lire la décision → Vérifier la source 680bec54c64531385b027058
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00342

    TJ 76351, 17 avr. 2025, RG 25/00342

    N° RG 25/00342 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2OW Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 17 avril 2025 pour notification à [T] [G] contre signature d’un réc

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b8dc7195250be0ae783e
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00342

    TJ 31555, 17 avr. 2025, RG 25/00342

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 17 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00342 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOWN / JAF CAB 11 AFFAIRE : [Z] / [O] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales a

    Lire la décision → Vérifier la source 6801744470f05fda0a95daea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00342

    TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 25/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00342 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KATC MINUTE : 25/00207 ORDONNANCE rendue le 15 Avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec20a7a459da3dcdf06b7
  • ca other ca_nimes n° 25/00342

    CA Nimes, 14 avr. 2025, RG 25/00342

    Ordonnance N°319 N° RG 25/00342 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRRL Recours c/ déci TJ Nîmes 11 avril 2025 [Y] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AVRIL 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L

    Lire la décision → Vérifier la source 67fde83a9b68debe44f7e90b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00342

    TJ 84007, 11 avr. 2025, RG 25/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [L] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/86 N° RG : N° RG 25/00342 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB5Z Mme [K] [X] Nous, [J] [L], Juge des li

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f05e0965901b97dc4ab3
  • ca other ca_metz n° 25/00342

    CA Metz, 10 avr. 2025, RG 25/00342

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8aaa93b6868ad1f983866
  • ca other ca_versailles n° 25/00342

    CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 25/00342

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 56B N° N° RG 25/00342 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6XB Du 09 AVRIL 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : S.E.L.A.R.L. LE BOUARD AVOCATS Société DPO CONSULTING ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a22e40b8f5486fedd8f9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00342

    TJ 14118, 3 avr. 2025, RG 25/00342

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 03 Avril 2025 N° RG 25/00342 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHLZ N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeed9eb848dd6814c645e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00342

    TJ 01053, 1 avr. 2025, RG 25/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 01 AVRIL 2025 N° RG 25/00342 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7JN MINUTE N° 25/41 Dans l’affaire entre : A.S.L. [Adresse 5] sise [Adresse 1] représentée par Me Thierry SCHWARTZ, avocat au barreau de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed9aab848dd6814c6007a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00342

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 25/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00342 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62L7 N° MINUTE : 2025/7 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 28 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a40bbf04ef7857bb10f
  • ca other ca_douai n° 25/00342

    CA Douai, 27 mars 2025, RG 25/00342

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 27 Mars 2025 MINUTE N°: 25/163 N° RG 25/00342 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7MO Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 8], décision attaquée en date du 03 Septembre 2024, enregistr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e643418a479abfcea09e73
  • ca other ca_toulouse n° 25/00342

    CA Toulouse, 24 mars 2025, RG 25/00342

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/345 N° RG 25/00342 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5CI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 Mars à 11h00 Nous S.CRABIERES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour conn

    Lire la décision → Vérifier la source 67e247c6f44dd2b5e6d840af
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00342

    TJ 31555, 18 mars 2025, RG 25/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 25/00342 N° Portalis DBX4-W-B7J-TYJL N° DÉSISTEMENT DU 18 MARS 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7243471e5a74b6b1486dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00342

    TJ 31555, 18 mars 2025, RG 25/00342

    N° RG 25/00342 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TSTV MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00342 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TSTV NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DEDIEU PEROTTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE SYND

    Lire la décision → Vérifier la source 67db46b298e0f07586594a94
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00342

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 25/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 16 mai 2025 à Me Jérémie GHEZ Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccae0f81cc98b9e9e97e1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00342

    TJ 69123, 10 mars 2025, RG 25/00342

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00342 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2M5B AFFAIRE : [B] [D] C/ SARL SABEKO, S.A.S. ELEC GAZ SERVICE R.C.S [Localité 7] 306 262 437, [M] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Premiè

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbad38962745b78e455e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1