Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00822
CA Douai, 6 mai 2025, RG 25/00822
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00822 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF63 N° de Minute : 829 Ordonnance du mardi 06 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [X] né le 25 Août 1987 à [Localité 3] (MAROC) de natio
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ca other ca_aix_provence n° 25/00822
CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 25/00822
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00822 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYLX Copie conforme délivrée le 29 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00822
TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 25/00822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 29 Avril 2025 N° RG 25/00822 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LEB N° : S.A. ISORE & ASSOCIES c/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 18] - rerpésenté pas son syndic TIG-, [F] [O], [O] [R] née [I], S.C.I. [P], [DS] [M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00822
TJ 78646, 14 avr. 2025, RG 25/00822
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00822 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6P6 N° de Minute : 25/ 794 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [8] c/ [E] [M] NOTIFICATION par courriel co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00822
TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/00822
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00822 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXDJ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00822
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 25/00822
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca other ca_paris n° 25/00822
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 25/00822
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00822 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00822
CA Versailles, 14 févr. 2025, RG 25/00822
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/00822 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W77J (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 14/02/2025 à : M.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00822
TJ 93008, 3 févr. 2025, RG 25/00822
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] Un passage des deux pichets [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00822 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2R7W Minute : 25/00191 DESISTEMENT DU 03 Février 2025 Copie délivrée à : SCP
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ca other ca_lyon n° 25/00822
CA Lyon, 3 févr. 2025, RG 25/00822
N° RG 25/00822 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE2R Nom du ressortissant : [T] [Z] [Z] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00822
TJ Bobigny, 31 janv. 2025, RG 25/00822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00822 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SIY MINUTE: 25/00202 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et d
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