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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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13 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02044

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 24/02044

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02044 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5QK AFFAIRE : [I] [P] C/ Société METLIFE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY (RCS 799 036 710 et 798 956 314) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-p

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  • tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 24/02044

    TJ 44184, 5 mai 2025, RG 24/02044

    N° N° RG 24/02044 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FNMV ============= [O] [M] épouse [C], [D] [C] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Yasmina BOURIACHI Me Fathi BENBRAHIM de la SCP BENBRAHIM-LAMBERT-MAILLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT

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  • ca other ca_toulouse n° 24/02044

    CA Toulouse, 13 janv. 2025, RG 24/02044

    13/01/2025 N° RG 24/02044 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJJL Décision déférée - 02 Mai 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -21/05304 [G] [D] C/ [T] [K] [S] [P] S.A.S. AUTOPOLE MAUREL ANCIENNEMENT DENOMMEE JPR AUTOMOBI LES

    Lire la décision → Vérifier la source 69747a68cdc6046d4786e929
  • ca other ca_aix_provence n° 24/02044

    CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 24/02044

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02044 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCU5 Copie conforme délivrée le 13 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02044

    CA Amiens, 6 déc. 2024, RG 24/02044

    ARRET N° Société [10] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [10] - [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 06 DECEMBRE 2024 ***********************************************

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02044

    CA Douai, 12 oct. 2024, RG 24/02044

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02044 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2DQ N° de Minute : 2008 Ordonnance du samedi 12 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [E] [T] né le 06 Mai 1994 à [Localité 4] (ALGERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 670e05e810ea465c0ffcf7f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02044

    TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/02044

    Min N° 24/00586 N° RG 24/02044 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ3I S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [N] [U] Mme [B] [K] épouse [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 juillet 2024 DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66a001cfd9953d09165e15ce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02044

    TJ Évry, 16 juill. 2024, RG 24/02044

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Le 16 JUILLET 2024 N° RG 24/02044 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIW2 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02044

    TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/02044

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02044 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKKT N° Minute : 24/01014 ORDONNANCE DU 08 Juillet 2024 A l’audience publique du 08 Juillet 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7b4353e3bdd077851dba
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02044

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/02044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/06/2024 à : Maitre Cyril CHAHOUAR-BORGNA Monsieur [M] [S] [C] Monsieur [B] [S] [C] Madame [H] [S] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/02044 N° Portalis 352J-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 666744513d9915db2d4df840
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02044

    TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 24/02044

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02044 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44BR Date du Recours : 19 avril 2024 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU ? : SOLLICITE L'ANNULATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fd64d07d032eddae1a21
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02044

    TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 24/02044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02044 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6BO Minute : 24/00230 DESISTEMENT

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02044

    CA Paris, 6 mai 2024, RG 24/02044

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02044 - N° Portalis 35L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1