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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00318

    TJ 45234, 6 mai 2025, RG 25/00318

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 06 Mai 2025 Article L 3211-12-1 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 681bce08a7f269e5c2eaee21
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00318

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00318

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00318 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SUT Minute : 25/00147 OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Emmanuel SOURDON de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f27017147355d7afa079
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00318

    TJ 06088, 2 mai 2025, RG 25/00318

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00318 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIJN du 02 Mai 2025 N° de minute affaire : S.A.R.L. ETABLISSEMENTS E.[X] ET SES FILS c/ S.A.S. HELLSKITCHEN, Grosse délivrée à Me Emmanuelle BRICE-TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68191328a1b3de5641dc4e8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00318

    TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 25/00318

    N° RG 25/00318 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWEM Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2025 ----------------------------------------- S.A.R.L. SOON ARCHITECTES C/ Société SCCV FRERES BISSON S.A.S.U. FIR 16 S.A.S.U. BIRD 2 --------------------------------------- copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb4fda7f269e5c2eaac13
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00318

    TJ 01053, 30 avr. 2025, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00318 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBVS N° Minute : 25/00235 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 68127243d554c55098ec46ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00318

    TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 25/00318

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00318 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GKT AFFAIRE : [E] [B] C/ S.A.S. PIXOU AGENCY, [Y] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valér

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc5ea4509cc68c1865367
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00318

    TJ 49007, 11 avr. 2025, RG 25/00318

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00318 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4XA Minute : 25/00318 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f977550ea89248182abc10
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00318

    TJ 76351, 10 avr. 2025, RG 25/00318

    N° RG 25/00318 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2KQ Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 10 [7] 2025 pour notification à [N] [E] contre signature d’un récép

    Lire la décision → Vérifier la source 67f82cdecf40727a004458a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00318

    TJ 94028, 10 avr. 2025, RG 25/00318

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00318 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V2PF CODE NAC : 54Z - 9A AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LE BRETEUIL SITUE 5-9 RUE DE BRETEUIL - 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES C/ S.A. [V] AEDIFICAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8169acf40727a0043ee6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00318

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [F] [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Yves CLAISSE Madame [W] [M] épouse [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00318 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YMP N° MINUTE : JUGEMENT

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00318

    TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00318 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AXP 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Anne-charlotte DEVIENNE la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56591bbf04ef7857ba22e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00318

    TJ 63113, 4 avr. 2025, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00318 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAEC MINUTE : 25/00190 ORDONNANCE rendue le 04 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00318

    TJ 84007, 3 avr. 2025, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/234 N° RG : N° RG 25/00318 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBUS M. [W] [Z] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détenti

    Lire la décision → Vérifier la source 67f432834e0040aa37362da8
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/00318

    TJ 13055, 31 mars 2025, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Février 2025 N° RG 25/00318 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55WJ PART

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025ce02fc178212f7ee6a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00318

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/25 à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00318 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62FT N° MINUTE : 20 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 27 mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7b871e5a74b6b1408f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00318

    TJ 67482, 26 mars 2025, RG 25/00318

    / N° RG 25/00318 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJG2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/00318 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJG2 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 26/03/2025 à : Me France GALERNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4800704bd026099a1c502
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00318

    TJ 91228, 25 mars 2025, RG 25/00318

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00318 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2QI PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 67e30ee690a9a68b9882a9a0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00318

    TJ 72181, 14 mars 2025, RG 25/00318

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00102 Dossier : N° RG 25/00318 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IN3R ORDONNANCE Rendue le 14 MARS 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddddfb8962745b78e4bfab
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00318

    TJ 13055, 27 févr. 2025, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Février 2025 GROSSE : Le 25 avril 2025 à Me Alain DE ANGELIS Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e0e7eb5d421e6c599028
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00318

    TJ Meaux, 26 févr. 2025, RG 25/00318

    - N° RG 25/00318 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3P4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00318 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3P4 - Mme [P] [N] [L] Ordonnance du 26 février 2025 Minute n°25/189 AUTEUR DE LA SAISINE :

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1