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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00476

    TJ 45234, 28 avr. 2025, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/00476 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAIU JUGEMENT DU 28 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [G] [N] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7c555eb387f553ba1441
  • ca other ca_toulouse n° 25/00476

    CA Toulouse, 23 avr. 2025, RG 25/00476

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/478 N° RG 25/00476 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7ZF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 23 avril à 10h00 Nous S. LECLERCQ, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6809c73c5f55848ebdc19f83
  • ca other ca_toulouse n° 25/00476

    CA Toulouse, 4 avr. 2025, RG 25/00476

    04/04/2025 N° RG 25/00476 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2PG Décision déférée - 23 Janvier 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] -24/03625 [W] [H] C/ [L] [Y] [K] [C] REPUBLIQUE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0ba45ea6533065f551d8c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00476

    TJ 77284, 1 avr. 2025, RG 25/00476

    - N° RG 25/00476 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD457 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00476 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD457 - M. [I] [S] Ordonnance du 01 avril 2025 Minute n°25/276 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8f30da9e15c5131feadb
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00476

    TJ 44109, 25 mars 2025, RG 25/00476

    N° RC 25/00476 Minute n°25/204 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [T] [C] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Mars 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67e463e904bd026099a13934
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00476

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Arnaud MAGERAND ; S.A.S.U. CHEZ VOUS ; Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00476 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZES N° MINUTE : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a642f30a86ff13284edb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00476

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00476 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2QW5 Minute : S.A. IN’LI Représentant : Me Sandrine ZALCMAN, avocat au barreau de PAR

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  • ca other ca_douai n° 25/00476

    CA Douai, 13 mars 2025, RG 25/00476

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00476 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC3L N° de Minute : 481 Ordonnance du jeudi 13 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [B] né le 17 Juillet 2002 à [Localité 1] de nationali

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3ce49bce84faca44cd7a8
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00476

    CA Aix Provence, 11 mars 2025, RG 25/00476

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 N° RG 25/00476 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOP6N Copie conforme délivrée le 11 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 67d90fdc8fc4591307a34305
  • ca other ca_orleans n° 25/00476

    CA Orleans, 14 févr. 2025, RG 25/00476

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 FÉVRIER 2025 Minute N° 154 N° RG 25/00476 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFBI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 67b03128faaa82907ff044fb
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00476

    TJ Lyon, 7 févr. 2025, RG 25/00476

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/00476- JLD hospitalisation M. [H] [L] [E] né le 21/11/2002 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 7 février 2025 à 14h10 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 67a65c0a9324999a647a3112
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00476

    TJ Meaux, 6 févr. 2025, RG 25/00476

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00476 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrativ

    Lire la décision → Vérifier la source 67a51a2fe6367a63fbf3fd7f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00476

    TJ Boulogne-sur-Mer, 1 févr. 2025, RG 25/00476

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 25/ Appel des causes le 01 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00476 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DUI Nous, Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 67a12d2d072c53c9d62b6e49
  • ca other ca_montpellier n° 25/00476

    CA Montpellier, 29 janv. 2025, RG 25/00476

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 N° 2025 - 13 N° RG 25/00476 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ4O [R] [O] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MO

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  • ca other ca_paris n° 25/00476

    CA Paris, 29 janv. 2025, RG 25/00476

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00476 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 679b18d32c9274d4514e2aeb
  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/00476

    CA Lyon, 13 janv. 2025, RG 25/00476

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 Janvier 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/00476 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDE2 Appel contre une décision rendue le 17 décembre 2024 par le Tribunal de Grande Instance de LYON. APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 688af89aaac506b5d705d079

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1