Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 23/00288
TJ 54395, 4 avr. 2025, RG 23/00288
Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° 25/64 N° RG 23/00288 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I4Y6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribuna
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ca other ca_dijon n° 23/00288
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00288
[Z] [I] C/ S.A.S. SEB C.C.C le 27/03/2025 à Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00288
TJ 67482, 19 mars 2025, RG 23/00288
N° RG 23/00288 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3HL PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00237 N° RG 23/00288 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3HL Copie : - aux parties en LRAR Mme [W] (CCC + FE) [9] ([5]) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB
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ca other ca_paris n° 23/00288
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 23/00288
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00288 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMMQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 octobre 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00288
TJ Poitiers, 3 févr. 2025, RG 23/00288
MINUTE N°25/00057 JUGEMENT DU 3 FÉVRIER 2025 N° RG 23/00288 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCYK AFFAIRE : [A] [R] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 3 FÉVRIER 2025 DEMANDEUR Monsieur [A] [R] demeurant 5 rue du Bois Bruneau - 862
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00288
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/00288
20/12/2024 ARRÊT N°2024/303 N° RG 23/00288 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG6B MD/CD Décision déférée du 11 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01778) A. CHAPUIS Section Commerce chambre 1 S.A.R.L. BODRUM C/ [L] [S]
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ca other ca_douai n° 23/00288
CA Douai, 5 déc. 2024, RG 23/00288
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/12/2024 **** N° de MINUTE : 24/384 N° RG 23/00288 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWKH Jugement (N° 20/00254) rendu le 16 Novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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ca other ca_angers n° 23/00288
CA Angers, 28 nov. 2024, RG 23/00288
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00288 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFHO numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00288
TJ Nantes, 22 nov. 2024, RG 23/00288
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 22 Novembre 2024 N° RG 23/00288 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFXA Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Dragan
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00288
CA Basse-Terre, 12 sept. 2024, RG 23/00288
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 475 DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00288 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée du 26 janvier 2023, enregistrée sous le n° 21/00992, APPELANTES : SOCIÉTÉ MUTUELL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00288
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/00288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00288 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWCV CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 15 décembre 2022 RG :22/00929 [S] [X] [Y] [NR] ÉPOUSE [Y] [A] [W] ÉPOUSE [A] [UD] [Z] ÉPOUSE [UD] [G] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00288
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00288
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1057/24 N° RG 23/00288 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXK6 PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00486 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00288
CA Bastia, 3 juill. 2024, RG 23/00288
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 03 JUILLET 2024 N° RG 23/00288 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGHG TJ-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 17/00698
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00288
CA Amiens, 11 juin 2024, RG 23/00288
ARRET N° [N] C/ S.A.S. LA SOCIÉTÉ BMRA copie exécutoire le 11 juin 2024 à Me Bonnard-Plancke Me Nisol CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 JUIN 2024 ****************************
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00288
CA Bourges, 11 avr. 2024, RG 23/00288
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 11 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 N° - Pages N° RG 23/00288 - N° P
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ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 23/00288
CA Paris, 10 avr. 2024, RG 23/00288
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00288 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00288
CA Papeete, 14 mars 2024, RG 23/00288
N° 89 GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me [V], - M. [W], - La Paierie de la PF, - Ministère Public, - Greffier RC, - Greffier TMC, le 18.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 14 mars 2024 RG 23/00288 ;
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00288
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 23/00288
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 25/01/2024 * * * N° de MINUTE :24/14 N° RG 23/00288 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWKH Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Valenciennes en date du 16 Novembre 2022 DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00288
CA Colmar, 27 nov. 2023, RG 23/00288
MINUTE N° 23/502 Copie exécutoire à : - Me Charline LHOTE - Me Noémie BRUNNER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Novembre 2023 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00288
CA Grenoble, 14 nov. 2023, RG 23/00288
N° RG 23/00288 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVIT C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC AVOCATS la SELARL ROBICHON & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1E
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