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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01617

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/01617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 06 Mai 2025 par le même magi

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8f596d3730576e93b8c2
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01617

    TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/01617

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG - JLD hospitalisation M. [U] [X] [A] né le 10/11/1992 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) MAINLEVEE rendue le 5 mai 2025 à Par, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 68190062a1b3de5641dc1f95
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01617

    TJ 69123, 2 mai 2025, RG 25/01617

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01617 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WMQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 mai 2025 à Nous, Florence BARRET, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68150be181a9051a41bcc02a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01617

    TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 25/01617

    Dossier N° RG 25/01617 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01617 Nous, Boujemaa ARS

    Lire la décision → Vérifier la source 681127ca2a56cbbf92961e10
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01617

    TJ 62160, 16 avr. 2025, RG 25/01617

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/562 Appel des causes le 16 Avril 2025 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 68000b5202ef4af38961075f
  • ca other ca_paris n° 25/01617

    CA Paris, 26 mars 2025, RG 25/01617

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01617 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4ecd1d0b796642373b779

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1