Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00178
CA Metz, 7 mai 2025, RG 25/00178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00178 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJ76 Minute n° 25/00113 [B] C/ [Z], S.A. RENT A CAR Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 10 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 23/00797
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ca other ca_metz n° 25/00405
CA Metz, 7 mai 2025, RG 25/00405
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 mai 2025 N° RG 25/00405 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLUM - Minute n° 25/00412 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge du tribunal judiciaire de METZ 25/00794, en date du 22 avril 2025, A l'au
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ca other ca_metz n° 25/00435
CA Metz, 7 mai 2025, RG 25/00435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier président de la cour d'appel de Metz en date du 26 mars 2026, agissant sur délégation d
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ca other ca_metz n° 25/00437
CA Metz, 7 mai 2025, RG 25/00437
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz en date du 26 mars 2025, agissant sur délégation de Monsieur le premi
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ca other ca_metz n° 25/00439
CA Metz, 7 mai 2025, RG 25/00439
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président , agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée
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ca other ca_metz n° 25/00440
CA Metz, 7 mai 2025, RG 25/00440
COUR D'APPEL DE METZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 mai 2025 Statuant sur un recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans contentement N° RG 25/00440 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GL2U - Minute n° Décision
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ca other ca_metz n° 24/01803
CA Metz, 6 mai 2025, RG 24/01803
Ordonnance n° 25/00134 06 Mai 2025 ---------------------------- N° RG 24/01803 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GH2R --------------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 3] 16 Septembre 2024 2023/A460 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_metz n° 25/00429
CA Metz, 6 mai 2025, RG 25/00429
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, déléguée à la Cour d'appel de Metz par ordonnance du Premier Président du 26 mars 2025, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la c
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ca other ca_metz n° 25/00432
CA Metz, 6 mai 2025, RG 25/00432
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier président de la cour d'appel de Metz en date du 26 mars 2025, agissant sur délégation d
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ca other ca_metz n° 25/00433
CA Metz, 6 mai 2025, RG 25/00433
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier président de la cour d'appel de Metz en date du 26 mars 2025, agissant sur délégation d
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ca other ca_metz n° 25/00434
CA Metz, 6 mai 2025, RG 25/00434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 4ème prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier président de la cour d'appel de Metz en date du 26 mars 2025, agissant sur délégation d
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ca other ca_metz n° 24/01150
CA Metz, 6 mai 2025, RG 24/01150
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01150 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF4X Minute n° 25/00058 [F] C/ [X] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUMINES, décision attaquée en date du 11 Juin 2024, enregistrée sous le n
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00431
CA Metz, 6 mai 2025, RG 25/00431
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier président de la cour d'appel de Metz en date du 26 mars 2026, agissant sur délégation de Monsieur le premier
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ca other ca_metz n° 25/00436
CA Metz, 6 mai 2025, RG 25/00436
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz en date du 26 mars 2025, agissant sur délégation de Monsieur le premi
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ca other ca_metz n° 25/00438
CA Metz, 6 mai 2025, RG 25/00438
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 Nous, Laure FOURMY,vice-présidente placée déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz du 26 mars 2025, agissant sur délégation de Monsieur le premier présid
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ca other ca_metz n° 25/00423
CA Metz, 5 mai 2025, RG 25/00423
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 MAI 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG
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ca other ca_metz n° 25/00424
CA Metz, 5 mai 2025, RG 25/00424
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 MAI 2025 4ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca other ca_metz n° 25/00422
CA Metz, 5 mai 2025, RG 25/00422
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 MAI 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/
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ca other ca_metz n° 25/00428
CA Metz, 5 mai 2025, RG 25/00428
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 MAI 2025 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00428 - N° Portalis DBVS-V-B
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ca other ca_metz n° 25/00426
CA Metz, 4 mai 2025, RG 25/00426
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 MAI 2025 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire
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