Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/00660
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00660
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 493/25 N° RG 23/00660 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4I2 OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 03 Avril 2023 (RG F 22/00260 -section ) GROS
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tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 23/00660
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/00660
Minute n° : 25/00291 N° RG 23/00660 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IU2Z Affaire : [H]-[I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [W] [H] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1990 à [Locali
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/00660
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires - Me VALORY - Me ABECASSIS délivrées le : + 1 Copie médiateur par courriel + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/00660 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYPX N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00660
TJ 97411, 2 avr. 2025, RG 23/00660
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 13] POLE SOCIAL N° RG 23/00660 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNYA N° MINUTE : 25/00193 JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 EN DEMANDE Monsieur [O] [I] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne assisté de
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ca other ca_rouen n° 23/00660
CA Rouen, 28 mars 2025, RG 23/00660
N° RG 23/00660 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJQQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00700 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 19] du 20 Janvier 2023 APPELANTE : [15] [Adresse 5
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00660
TJ 30189, 27 mars 2025, RG 23/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00660 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KDTE N° Minute : 25/00221 AFFAIRE : [C] [I] épouse [V], [10] C/ [7] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [C] [I] épouse [V] [10] [7] Le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/00660
TJ 59350, 18 mars 2025, RG 23/00660
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00660 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 MARS 2025 N° RG 23/00660 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDST DEMANDEUR : M. [Z] [B] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Thibaut FRANCESCHINI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00660
CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 23/00660
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/00660 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX4W [L] C/ [8] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 19 Décembre 2022 RG : 22/335 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00660
CA St Denis Reunion, 10 oct. 2024, RG 23/00660
AFFAIRE : N° RG 23/00660 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4ZQ Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 19 Avril 2023, rg n° 222/00189 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00660
CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 23/00660
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 5 Septembre 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00660 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDMD CPAM DE LA DORDOGNE c/ Société [2] Nature de la décision : AU FON
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00660
TJ Paris, 23 juill. 2024, RG 23/00660
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 23 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 18] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 19] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00660 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EQ4 N° MINUTE : 24/00316
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00660
TJ Saint-Etienne, 17 juill. 2024, RG 23/00660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00660 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00660
TJ Bourg-en-Bresse, 4 juill. 2024, RG 23/00660
JUGEMENT DU :04 Juillet 2024 MINUTE N°: 24/ DOSSIER N° :N° RG 23/00660 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJLW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. MMA IARD, imatriculée au RCS de LE MANS sous le n°775 652 126,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00660
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 23/00660
Pôle social - N° RG 23/00660 - N° Portalis DB22-W-B7H-RK3P Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [6] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00660
CA Douai, 20 juin 2024, RG 23/00660
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00660 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX6T Ordonnance de référé (N° 2022/27) rendue le 31 janvier 2023 par le tribunal de commerce d'Arras
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00660
TJ Nice, 7 juin 2024, RG 23/00660
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 24/412 N° RG 23/00660 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZNZ du 07 Juin 2024 M.I 24/0632 N° de minute 24/0889 affaire : [C] [D] c/ S.A.R.L. SARL ROLE, S.A. ALLIANZ ASSURANCE, S.A. DOMOFINANCE
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00660
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mai 2024, RG 23/00660
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00660 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNYA N° MINUTE : 24/00 JUGEMENT DU 15 MAI 2024 EN DEMANDE Monsieur [W] [K] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Eloïse ITEVA, avocat au
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00660
TJ Lyon, 16 avr. 2024, RG 23/00660
DATE DU JUGEMENT : 16 Avril 2024 N° RG 23/00660 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQUN/ 2ème Ch.Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [H] [E] épouse [F] C/ [G] [V] [F] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00660
CA Bourges, 11 avr. 2024, RG 23/00660
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT Expédition TJ LE : 11 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 N° - Pages N° RG 23/00660 -
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00660
CA Reims, 3 avr. 2024, RG 23/00660
Arrêt n° du 03/04/2024 N° RG 23/00660 P-A/FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 30 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F21/00550
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