Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj49007 n° 23/00658
TJ 49007, 5 mai 2025, RG 23/00658
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 05 Mai 2025 N° RG 23/00658 N° Portalis DBY2-W-B7H-HMJN N° MINUTE : 25/273 AFFAIRE : [G] [P] C/ Société ME [B] [O] SELAS [11] , es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [20] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la
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ca other ca_douai n° 23/00658
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00658
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 578/25 N° RG 23/00658 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4IR MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 18 Avril 2023 (RG 22/00174 -section ) GROSS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00658
TJ 77284, 17 févr. 2025, RG 23/00658
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 17 Février 2025 Affaire :N° RG 23/00658 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKBG N° de minute : 25/222 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE
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ca other ca_rouen n° 23/00658
CA Rouen, 28 janv. 2025, RG 23/00658
N° RG 23/00658 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJQM COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 28 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : décision n°2021F00089 Tribunal de commerce d'Evreux du 15 décembre 2022 APPELANTES : S.A.R.L. EVREUX PARE BRISE [Adresse 3] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00658
CA Nîmes, 27 janv. 2025, RG 23/00658
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00658 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXFC CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 25 janvier 2023 RG: [P] C/ S.A.R.L. GARAGE HERAUD Grosse délivrée le 27 JAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00658
TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 23/00658
Du 19 décembre 2024 53F SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/00658 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRAK S.A. BNP PARIBAS C/ [H] [B], S.A.R.L. RS MOTORS DG AUTOMOBILE Expéditions délivrées à : AVOCAGIR Me TOSSA Me BERLAND FE délivrée à : AVOCAGIR Le 19/12/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00658
CA St Denis Reunion, 27 nov. 2024, RG 23/00658
Arrêt N°24/ CB R.G : N° RG 23/00658 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4ZM [G] C/ S.E.L.A.R.L. [X] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-P
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ca other ca_limoges n° 23/00658
CA Limoges, 14 nov. 2024, RG 23/00658
ARRET N° . N° RG 23/00658 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPRT AFFAIRE : M. [S] [G] C/ S.A.S. PONSSÉ représentée par son Président domicilié en cette qualité au siège de la société. JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécuti
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00658
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 23/00658
AFFAIRE : N° RG 23/00658 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFPP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 11 Janvier 2023 RG n° F 21/00014 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00658
CA Besançon, 5 nov. 2024, RG 23/00658
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00658 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUB4 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00658
CA Reims, 18 sept. 2024, RG 23/00658
Arrêt n° du 18/09/2024 N° RG 23/00658 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 septembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 31 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Encadrement (n° F 22/00097
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00658
CA Basse-Terre, 13 sept. 2024, RG 23/00658
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 492 DU TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00658 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSR4 Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 17 mars 2023, dans une instance enrôlé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00658
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 23/00658
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00658 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX6P Jugement (N° 2021019509) rendu le 14 décembre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00658
TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 23/00658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 21 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/00658 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPQO 88T JUGEMENT AFFAIRE : [P] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00658
CA Bastia, 29 mai 2024, RG 23/00658
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 29 MAI 2024 N° RG 23/00658 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHNC VL-J Décision déférée à la Cour : Arrêt , origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 06 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00156 S.A.R.L. FGI C/ S.A.R.L. A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00658
TJ Lille, 24 avr. 2024, RG 23/00658
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00658 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDSJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 23/00658 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDSJ DEMANDEUR : M. [M] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jennifer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00658
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 23/00658
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 29 FEVRIER 2024 (n° 108) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00658 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG43O Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2022 -Juge de l'ex
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00658
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/00658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Farauze ISSAD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/00658 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY37Z N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00658
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/00658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire + Me Sabrina BOUBETRA délivrée le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/00658 N° Portalis 352J-W-B7G-CYPZM N° MINUTE : Assignation du : 10 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00658
CA Grenoble, 25 janv. 2024, RG 23/00658
C3 N° RG 23/00658 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWIN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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