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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 39 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00056

    TJ 27229, 29 avr. 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00056 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H7ID S.A. AGIRE C/ [R] [K] [M] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 4

    Lire la décision → Vérifier la source 681e672f887d03aa69fd1adb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00056

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00056

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00056 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7Y3 MINUTE N° : 25/00061 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2182195da062e04ed320
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00056

    TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 25/00056

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00056 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CPY N° de Minute : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 [D] [L] [Y] [L] C/ [Z] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 24

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00056

    TJ 78646, 18 avr. 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 8] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00056 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWWD JUGEMENT DU : 18 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LAC DES HAUTS D

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e3ebeb5d421e6c599c08
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00056

    TJ 33063, 11 avr. 2025, RG 25/00056

    Du 11 avril 2025 56E SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00056 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z77L [L] [C] C/ S.A.R.L. [V] [G] MACONNERIE - Expéditions délivrées à Me Marie- Cécile GARRAUD - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6801430b70f05fda0a955118
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00056

    TJ 59350, 11 avr. 2025, RG 25/00056

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 Avril 2025 N° RG 25/00056 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHYA DEMANDEUR : Monsieur [U] [W] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 6] représenté par Me Christophe WERQUIN, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd505be85d0474bddb3c4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00056

    TJ 28085, 10 avr. 2025, RG 25/00056

    N° RG 25/00056 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO6F ============== Ordonnance n° du 10 avril 2025 N° RG 25/00056 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO6F ============== S.C.I. PPL C/ S.A.S.U. BOUCHERIE DE NUISEMENT exerçant sous l’enseigne “LE COMPTOIR DU BOUCHER” Copie exécutoire délivrée et

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8156dcf40727a0043e786
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00056

    TJ 72181, 4 avr. 2025, RG 25/00056

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 04 avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00056 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMNT AFFAIRE : S.C.I. SCI DE HAUTE ECLAIRE c/ S.A.S. SAS DIRECT PISCINES 61 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 avril 2025 DEMANDERESSE S.C.I. SCI DE HAUTE ECLA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f044b502fc178212f85b2b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00056

    TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 25/00056

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00056 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFMD du 04 Avril 2025 M.I 23/00001198 N° de minute 25/00600 affaire : [V], [B], [E] [C] épouse [X] c/ Etablissement public ONIAM Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0344b02fc178212f82317
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00056

    TJ 27229, 2 avr. 2025, RG 25/00056

    N° RG 25/00056 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7YH - ordonnance du 02 avril 2025 N° RG 25/00056 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7YH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Madame [R] [O] [W] née le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9f9ada9e15c5132024b9
  • ca other ca_paris n° 25/00056

    CA Paris, 27 mars 2025, RG 25/00056

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 27 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00056 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3DE Sur saisine d'office en

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6402575737a1debd7e8a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00056

    TJ 86194, 26 mars 2025, RG 25/00056

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00056 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTBN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 MARS 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BROTTIER -Me DE CAMBOURG -Expertises x2 Copie exécutoire à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d05bf30a86ff1328fd76
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00056

    TJ 14118, 25 mars 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 25/00056 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEUB Minute : 2025/ Cabinet B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 25 Mars 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [B] [H] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67e31e2090a9a68b9882de33
  • ca other ca_paris n° 25/00056

    CA Paris, 21 mars 2025, RG 25/00056

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 MARS 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00056 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWWI Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 67de533271d6ac66dfba6b7f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00056

    TJ 67482, 21 mars 2025, RG 25/00056

    N° RG 25/00056 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIWA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 25/00056 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIWA Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde8868962745b78e4d900
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00056

    TJ 97411, 21 mars 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/00056 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7PZ Minute N°25/OR117 Objet du recours : Opposition à contrainte du 23/04/2024 signifiée le 31/12/2024 Montant : 9.002,00 euros Périodes : régularisation 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd967e8962745b78dd524d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00056

    TJ 77284, 19 mars 2025, RG 25/00056

    - N° RG 25/00056 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2CH Date : 19 Mars 2025 Affaire : N° RG 25/00056 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2CH N° de minute : 25/00143 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 24-03-2025 à : Me Benoit ALBERT + dossier Me Hélène ROQUEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1becff917116c2a9c3d94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00056

    TJ 62119, 19 mars 2025, RG 25/00056

    MINUTE N° 25/00119 ORDONNANCE DU: 19 Mars 2025 ROLE: N° RG 25/00056 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IOEM S.C.I. BILOBA C/ Société CONTROLE TECHNIQUE LIEVINOIS Grosse(s) délivrée(s) à Me HARENG Copie(s) délivrée(s) à Me HARENG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, dix

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc3098962745b78e472a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00056

    TJ 31555, 14 mars 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00056 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVLQ JUGEMENT N° B DU : 14 Mars 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, poursuites et diligences de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège, dans les dro

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1de37f917116c2a9ca056
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00056

    TJ 59350, 11 mars 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC RG 22/805 N° RG 25/00056 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZAYJ MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. BTP CONSULTANTS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17cf0f917116c2a941cbe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1