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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3501 n° 2025P00220
T. com. 3501, 7 mai 2025, n° 2025P00220
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 7 Mai 2025 Références : 2025P00220 / 2025J00230 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 30 Avril 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribu
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tcom 3501 n° 2025P00217
T. com. 3501, 7 mai 2025, n° 2025P00217
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 7 Mai 2025 Références : 2025J00232 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par ordonnance en date du 18 mars 2025 M. Clément VILLEROY de GALHAU, Président du Tribunal de Commerce de R
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tcom 3501 n° 2025P00216
T. com. 3501, 7 mai 2025, n° 2025P00216
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 7 Mai 2025 Références : 2025P00216 / 2025J00227 Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 28 Avril 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commer
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tcom 3501 n° 2025L00326
T. com. 3501, 7 mai 2025, n° 2025L00326
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 7 Mai 2025 Références : 2025L00326 / 2025J00126 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 10 mars 2025 ouvrant une proc
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tcom 3501 n° 2025L00325
T. com. 3501, 7 mai 2025, n° 2025L00325
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 7 Mai 2025 Références : 2025L00325 / 2025J00113 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 10/03/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : M. [M] (EIRL) [Adresse 1] Activité : V
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tcom 3501 n° 2025L00324
T. com. 3501, 7 mai 2025, n° 2025L00324
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 7 Mai 2025 Références : 2025L00324 / 2025J00127 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 10 mars 2025 ouvrant une proc
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tcom 3501 n° 2025L00321
T. com. 3501, 7 mai 2025, n° 2025L00321
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 7 Mai 2025 Références : 2025L00321 / 2025J00115 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 10/03/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL M'TACOS [Adresse 1] Enseigne :
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tcom 3501 n° 2025L00320
T. com. 3501, 7 mai 2025, n° 2025L00320
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 7 Mai 2025 Références : 2025L00320 / 2025J00116 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 10/03/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL [L] [Adresse 1] Enseigne : [L] A
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tcom 3501 n° 2025L00318
T. com. 3501, 7 mai 2025, n° 2025L00318
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 7 Mai 2025 Références : 2025L00318 / 2025J00102 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 10/03/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS GNS3 [Adresse 1] Activité : La r
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tcom 3501 n° 2025L00317
T. com. 3501, 7 mai 2025, n° 2025L00317
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 7 Mai 2025 Références : 2025L00317 / 2025J00106 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 10/03/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : M. [E] [S] [Adresse 1] Activité : trav
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tcom 3501 n° 2025L00316
T. com. 3501, 7 mai 2025, n° 2025L00316
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 7 Mai 2025 Références : 2025L00316 / 2025J00110 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 10/03/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : M. [C] [H] [L] [P] [Y] [Adresse 1] Act
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tcom 3501 n° 2025L00315
T. com. 3501, 7 mai 2025, n° 2025L00315
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 07 Mai 2025 Références : 2025L00315 / 2025J00112 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 10/03/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS BRETAGNE RESEAUX [Adresse 1] Acti
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tcom 3501 n° 2025L00314
T. com. 3501, 7 mai 2025, n° 2025L00314
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 7 Mai 2025 Références : 2025L00314 / 2025J00128 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 10 mars 2025 ouvrant une proc
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tcom 3501 n° 2025L00305
T. com. 3501, 7 mai 2025, n° 2025L00305
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 7 Mai 2025 Références : 2025L00305 / 2025J00121 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 mars 2025 ouvrant une proc
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tcom 3501 n° 2024R00098
T. com. 3501, 7 mai 2025, n° 2024R00098
2024R00098 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 07/05/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES C.J.B [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Jean-David CHAUDET Avocat postulant correspondant : Me Chrystelle MARION DEMANDEUR 1/ [C] INTERVENTIONS [Adresse 4
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tcom 3501 n° 2024L01110
T. com. 3501, 7 mai 2025, n° 2024L01110
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT DU 7 MAI 2025 Références : 2024L01110/2023J00263 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, FAITS ET PROCÉDURE La SARL [F] [R] a été créée en juillet 2012 et exerçait une activité de travaux de couverture, E
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tcom 3501 n° 2024F00356
T. com. 3501, 7 mai 2025, n° 2024F00356
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 3501 n° 2024F00208
T. com. 3501, 7 mai 2025, n° 2024F00208
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 3501 n° 2024F00171
T. com. 3501, 7 mai 2025, n° 2024F00171
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 3501 n° 2024F00138
T. com. 3501, 7 mai 2025, n° 2024F00138
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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