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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01652

    TJ 69123, 4 mai 2025, RG 25/01652

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01652 N° Portalis DB2H-W-B7J-2WQZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 mai 2025 à Heures, Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 68190061a1b3de5641dc1f85

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