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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2812 ms · tri date

tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/05/2025 tj78646 n° 25/00273

TJ 78646, 9 mai 2025, RG 25/00273

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 09 MAI 2025 N° RG 25/00273 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR5W Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [6] situé au [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, FONCIA MANSART, soci

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tj Prononce le divorce pour faute 09/05/2025 tj78646 n° 21/01023

TJ 78646, 9 mai 2025, RG 21/01023

N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 09 Mai 2025 N° RG 21/01023 - N° Portalis DB22-W-B7F-P3OT DEMANDEUR : Monsieur [M] [P] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 15] (78) [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Maître Clau

Lire la décision → Vérifier la source 681e4d69887d03aa69fcde12
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 09/05/2025 tj78646 n° 25/01028

TJ 78646, 9 mai 2025, RG 25/01028

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01028 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAQP N° de Minute : 25/989 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] c/ [G] [O] NOTIFICATION par

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/05/2025 tj78646 n° 25/02085

TJ 78646, 9 mai 2025, RG 25/02085

, [Motifs de la décision occultés]

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tj Prononce le divorce pour faute 09/05/2025 tj78646 n° 20/06198

TJ 78646, 9 mai 2025, RG 20/06198

N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 09 Mai 2025 N° RG 20/06198 - N° Portalis DB22-W-B7E-PWSP DEMANDEUR : Madame [N] [O] [W] [F] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 18] (PORTUGAL) [Adresse 5] [Localité 10] Représentée p

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/05/2025 tj78646 n° 24/01185

TJ 78646, 9 mai 2025, RG 24/01185

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 09 MAI 2025 N° RG 24/01185 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI23 Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] situé [Adresse 4] représenté par son syndic, AGENCE DU 8 MAI, exerçant sous l’enseigne « E

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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 09/05/2025 tj78646 n° 25/01029

TJ 78646, 9 mai 2025, RG 25/01029

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01029 - N° Portalis DB22-W-B7J-TARR N° de Minute : 25/990 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [Z] [E] NOTIFICATION pa

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tj Prononce le divorce accepté 09/05/2025 tj78646 n° 23/04156

TJ 78646, 9 mai 2025, RG 23/04156

N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 09 Mai 2025 N° RG 23/04156 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROU4 DEMANDEUR : Madame [X] [H] épouse [N] née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 17] (POLOGNE) [Adresse 5] [Localité 9] Représentée

Lire la décision → Vérifier la source 681e4d67887d03aa69fcddf4
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 09/05/2025 tj78646 n° 25/01040

TJ 78646, 9 mai 2025, RG 25/01040

Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01040 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAUX NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 09 Mai 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous, _

Lire la décision → Vérifier la source 681e4d67887d03aa69fcddf0
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/05/2025 tj78646 n° 24/01175

TJ 78646, 9 mai 2025, RG 24/01175

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 09 MAI 2025 N° RG 24/01175 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIJL Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [6] situé [Adresse 4] représenté par son syndic l’agence Gestion Immobilière Moderne

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/05/2025 tj78646 n° 24/01657

TJ 78646, 9 mai 2025, RG 24/01657

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 09 MAI 2025 N° RG 24/01657 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSRD Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé «[Adresse 7]» situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exerci

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/05/2025 tj78646 n° 24/00792

TJ 78646, 9 mai 2025, RG 24/00792

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 09 MAI 2025 N° RG 24/00792 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6C3 Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [11] situé [Adresse 2] représenté par son syndic, IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE,

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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 09/05/2025 tj78646 n° 25/01031

TJ 78646, 9 mai 2025, RG 25/01031

Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01031 - N° Portalis DB22-W-B7J-TASJ NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 09 Mai 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous, _

Lire la décision → Vérifier la source 681e4d66887d03aa69fcddd8
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/05/2025 tj78646 n° 24/01457

TJ 78646, 9 mai 2025, RG 24/01457

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 09 MAI 2025 N° RG 24/01457 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNCD Code NAC : 28D DEMANDEUR : Monsieur [G], [B] [C] né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 13] (92), demeurant [Adresse 7], Non comparant, représenté par M

Lire la décision → Vérifier la source 681e4d66887d03aa69fcddd4
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchères 07/05/2025 tj78646 n° 22/00151

TJ 78646, 7 mai 2025, RG 22/00151

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR RÉITÉRATION DES ENCHÈRES DU 07 MAI 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREF

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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 07/05/2025 tj78646 n° 24/07177

TJ 78646, 7 mai 2025, RG 24/07177

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 07 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/07177 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLEC MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [U] [E] épouse [N], Née le [Date naissance 3] 1967 au CONGO demeurant

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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention 07/05/2025 tj78646 n° 25/01047

TJ 78646, 7 mai 2025, RG 25/01047

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01047 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAYJ N° de Minute : 25/1008 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPILE ROUSSEL c/ [H] [L] [W] NOTIFICATION par courriel contre

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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention 07/05/2025 tj78646 n° 25/01045

TJ 78646, 7 mai 2025, RG 25/01045

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01045 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAYE N° de Minute : 25/1006 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [8] c/ [K] [E] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au

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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure 07/05/2025 tj78646 n° 23/00174

TJ 78646, 7 mai 2025, RG 23/00174

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REJET DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 07 MAI 2025 N° RG 23/00174 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXXN Code NAC : 78A ENTRE S.A CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au immatr

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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention 07/05/2025 tj78646 n° 25/01048

TJ 78646, 7 mai 2025, RG 25/01048

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01048 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAYN N° de Minute : 25/1009 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [W] [T] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au déf

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1