Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01997
TJ 75056, 17 avr. 2025, RG 25/01997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/04/2025 à : Monsieur [U] [D] Monsieur [J] [F] [K] en sa qualité de curatelle de Monsieur [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : 17/04/2025 à : Maître Cosima OUHIOUN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01997
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 25/01997
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01997 - N° Portalis 3
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01997
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 25/01997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/01997 N° Portalis 352J-W-B7I-C6OZD REDISTRIBUTION N° MINUTE : Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Bardèche, Me Nahon, le : +1 copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTI
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ca other ca_lyon n° 25/01997
CA Lyon, 15 mars 2025, RG 25/01997
N° RG 25/01997 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHQY Nom du ressortissant : [J] [C] [I] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PREFETE DU RHÔNE C/ [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 15 MARS 2025 statuant en matière de Rétenti
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