Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/01997
CA Amiens, 25 août 2026, RG 25/01997
ARRET N° [B] C/ S.A. CLESENCE Copie exécutoire le 25 août 2026 à - SCP CREPIN-HERTAULT - SCP DUSSEAUX BERNIER-VAN WAMBEKE-[A] COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT SI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01997
TJ 83137, 24 août 2026, RG 25/01997
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01997 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGXT En date du : 24 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt quatre août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01997
TJ 93008, 18 juin 2026, RG 25/01997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01997 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DML ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01131 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/01997
TJ 10387, 12 juin 2026, RG 25/01997
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01997 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJXW / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [Q] / [P] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/01997
TJ 81004, 9 juin 2026, RG 25/01997
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01997 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHIE NAC : 22G AFFAIRE : [C] [F] [I] [A] divorcée [O] C/ [S] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président Statuant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01997
TJ 44109, 22 mai 2026, RG 25/01997
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [A] [I] Monsieur [F] [C] Monsieur [L] [I] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Demand
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01997
TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01997
DOSSIER N° RG 25/01997 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNDU JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA CASDEN BANQUE POPUL
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/01997
TJ 76351, 20 mai 2026, RG 25/01997
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/01997 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7WN [K], [A], [O] [G] [U], [X], [Z] [V] épouse [G] ------------------------------------- Maître Ghislaine VIR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01997
TJ 06088, 15 mai 2026, RG 25/01997
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [V] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 25/01997 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QNWQ Grosse délivrée à TUNISAIR Expédition délivrée à Me E
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01997
TJ 06088, 26 mars 2026, RG 25/01997
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE - JONCTION 26/00073 N° RG 25/01997 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3OG du 26 Mars 2026 M.I 26/00000305 affaire : S.C.I., [N], dont le siège social est sis, [Adresse 1]. c/ Syndic. de copro., [Adresse 2],
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tj Renvoi à une autre audience tj93008 n° 25/01997
TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/01997
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 5 AFFAIRE N° RG : N° RG 25/11363 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EY6 Ordonnance du juge de la mise en état du 23 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 MARS 2026 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01997
TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/01997
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01997 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MW3R AFFAIRE : [U], [H] C/ S.A.S. RELAIS FNAC Le : 26 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 1] ET MIHAJLOVIC la SELARL MAGALIE BARBIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONN
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ca other ca_nancy n° 25/01997
CA Nancy, 26 févr. 2026, RG 25/01997
ARRÊT N° /2026 PH DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 25/01997 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTRF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00026 14 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en rectificat
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tj Accorde ou proroge des délais tj69123 n° 25/01997
TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 25/01997
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01997 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HVA AFFAIRE : SACVL - SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILL E DE [Localité 1] C/ [W] [L], [J] [C], Association ASSOCIATION LOI 1901 “NOTRE SPHERE” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉ
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01997
TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 25/01997
N° RG 25/01997 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USCC MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01997 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USCC NAC: 59C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BOYER & [S] à la SELARL KOOP AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDEUR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01997
TJ 33063, 23 janv. 2026, RG 25/01997
Du 23 janvier 2026 82C SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01997 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BO2 [P] [E] C/ S.A.R.L. AUTOANTHO, S.A.S. CONTROLE TECHNIQUE [Localité 11] AQUITAINE NGUYEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01997
TJ 29232, 19 janv. 2026, RG 25/01997
Affaire : N° RG 25/01997 N° Portalis DBXY-W-B7J-FOMD Minute : 26/00031 Le 19/01/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Mme [S] (LRAR) - M & L SERVICES (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS T
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 25/01997
TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 25/01997
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] Ch. de la filiation G N° RG 25/01997 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZFA Minute : 2026/14 Madame [F] [X] [P] C/ Monsieur [U] [Z] [M] [D] [D] [K] ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le treize janvier deux mille vingt six par Elise DACQUAY
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj07186 n° 25/01997
TJ 07186, 18 déc. 2025, RG 25/01997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/01997 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENGW DEMANDERESSE Adis SA Hlm, dont le siège social est sis 26 all
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01997
TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/01997
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01997 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWPL Le 16 Décembre 2025 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformé
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