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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 54 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00426

    TJ 76351, 7 mai 2025, RG 25/00426

    N° RG 25/00425 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3EO Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 07 mai 2025 pour notification à [W] [V] contre signature d’un récépi

    Lire la décision → Vérifier la source 681e685c887d03aa69fd1d5f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00426

    TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00426 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKBZ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 7] [Adresse 5] agissant poursuites et diligences de sa gérante, la SOCIETE ANONYME D’ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUV

    Lire la décision → Vérifier la source 6824dcafb351f8463a00b3c7
  • ca other ca_metz n° 25/00426

    CA Metz, 4 mai 2025, RG 25/00426

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 MAI 2025 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 681997ba6a65bd051c5d6db0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00426

    TJ 14118, 2 mai 2025, RG 25/00426

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 02 Mai 2025 N° RG 25/00426 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JINK N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6815292d81a9051a41bd20e1
  • ca other ca_douai n° 25/00426

    CA Douai, 25 avr. 2025, RG 25/00426

    ARRET DU 25 Avril 2025 N° 606/25 N° RG 25/00426 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFNO OB / SL rectification erreur matérielle GROSSES le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6815a658f6a5bc34ae8ee49b
  • ca other ca_toulouse n° 25/00426

    CA Toulouse, 9 avr. 2025, RG 25/00426

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/429 N° RG 25/00426 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6WV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 9 Avril 2025 à 11h15 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décem

    Lire la décision → Vérifier la source 67f750aa6527a11effc4b685
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00426

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 25/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Avril 2025 MINUTE : 25/321 RG : N° 25/00426 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2PXG Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5645fbbf04ef7857b9cab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00426

    TJ 44109, 18 mars 2025, RG 25/00426

    N° RC 25/00426 Minute n°25/184 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [F] [R] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 18 mars 2025 ____________________

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 25/00426

    CA Douai, 7 mars 2025, RG 25/00426

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00426 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCOJ Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 07 mars 2025 N° de Minute : 431 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [W] [X] né le 23 Novembre 1976 à [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67cbe0909c75bf6f6ddf7813
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00426

    CA Aix-en-Provence, 5 mars 2025, RG 25/00426

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 N° RG 25/00426 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPC2 Copie conforme délivrée le 04 Mars 2025 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC - l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 67cfd6b271ca0d25036faeb7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00426

    TJ Versailles, 25 févr. 2025, RG 25/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00426 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZQ2 N° de Minute : 25/416 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [F] [N] NOTIFICATION pa

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  • ca other ca_rouen n° 25/00426

    CA Rouen, 6 févr. 2025, RG 25/00426

    N° RG 25/00426 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J35L COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a2facb8e9293803aec19
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00426

    TJ Lyon, 4 févr. 2025, RG 25/00426

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00426 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KIF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 février 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67a267780a87e48916eb51d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00426

    TJ Meaux, 2 févr. 2025, RG 25/00426

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00426 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 67a125ab072c53c9d62b5fdb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00426

    CA Paris, 24 janv. 2025, RG 25/00426

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00426 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67947fd48ab253a8400fb233
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00426

    CA Lyon, 18 janv. 2025, RG 25/00426

    N° RG 25/00426 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QD5L Nom du ressortissant : [W] [X] [H] [H] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Viviane LE GALL

    Lire la décision → Vérifier la source 678f383706f4e91c5f36c4e2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1