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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_nancy n° 25/00907

    CA Nancy, 9 mai 2025, RG 25/00907

    COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN en date du 27 février 2025 RG F 24/00018 N° RG 25/00907 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRO2 Ordonnance n° /2025 du 09 Mai 2025 O R D O N N A N C E D' I RRE

    Lire la décision → Vérifier la source 681eddb8f18466b47dcd4db1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/00907

    TJ 78646, 19 avr. 2025, RG 25/00907

    TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/00907 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7EN Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Isabelle REGNIAULT Dossier n° N° RG 25/00907 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7EN N° minute : 25/875 ORDONNANCE STAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68069269cf4bba7e90bada72
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00907

    TJ 37261, 15 avr. 2025, RG 25/00907

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDU LE 15 AVRIL 2025 N° RG 25/00907 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSFO DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. DU DOCTEUR [Z] (RCS de [Localité 12] n° 808 6

    Lire la décision → Vérifier la source 67fed26c7a459da3dcdf32b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00907

    TJ 33063, 24 mars 2025, RG 25/00907

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00907 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GYS N° Minute : ORDONNANCE DU 24 Mars 2025 A l’audience publique du 24 Mars 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyan

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a18bf30a86ff13283647
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00907

    CA Paris, 18 févr. 2025, RG 25/00907

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00907 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67b576de48251af17c170ac0
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00907

    TJ Bobigny, 4 févr. 2025, RG 25/00907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/00907 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SWS MINUTE: 25/00226 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente placée auprès du premier président de la Cour d'appel de Paris, délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 67a263fa0a87e48916eb462f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00907

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 25/00907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 31 Janvier 2025 N°Minute : 25/112 N° RG 25/00907 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56OT Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [6] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant Défen

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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