Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj09122 n° 25/00383
TJ 09122, 7 mai 2025, RG 25/00383
DOSSIER : N° RG 25/00383 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRZK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT EN MATIERE GRACIEUSE ADOPTION [Localité 14] AUDIENCE DU: 07 Mai 2025 PRESIDENT : Monsieur [B] BOURDEAU, Président ASSESSEURS : M. Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatiana POTASZKIN, juge
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00383
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/00383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Héla KACEM Monsieur [H] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00383 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YTN N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 06 mai 2025 (Articles 385, 394 à
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00383
TJ 76351, 27 avr. 2025, RG 25/00383
N° RG 25/00383 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G24M Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 9] - [K] [E] par transmission au directeur de l’hôpit
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ca other ca_metz n° 25/00383
CA Metz, 24 avr. 2025, RG 25/00383
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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ca other ca_nimes n° 25/00383
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 25/00383
Ordonnance N°359 N° RG 25/00383 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR2B Recours c/ déci TJ Nîmes 22 avril 2025 [H] C/ LE PREFET DES [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AVRIL 2025 (Au titre des articles L.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00383
TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 25/00383
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00383 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QMA Minute : 25/00187 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 9] représenté
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ca other ca_toulouse n° 25/00383
CA Toulouse, 1 avr. 2025, RG 25/00383
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/386 N° RG 25/00383 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q55H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 01 avril à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00383
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 22 mai 2025 à Me GHEZ Le .....................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00383
TJ 77284, 20 mars 2025, RG 25/00383
- N° RG 25/00383 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2JS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°25/268 N° RG 25/00383 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2JS JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur [R], [F] [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00383
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2025, RG 25/00383
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 N° RG 25/00383 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOIS Copie conforme délivrée le 28 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00383
CA Douai, 28 févr. 2025, RG 25/00383
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00383 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB7X N° de Minute : 387 Ordonnance du vendredi 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [J] [M] [I] [B] alias [H] [B] né le 07 Juillet 2
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00383
TJ Metz, 20 févr. 2025, RG 25/00383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00383 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFYX et 25/00400 ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR UNE 1ère DEMANDE DE PROLONGATION D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00383
TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 25/00383
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00383 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2B3M ORDONNANCE DU 10 Février 2025 A l’audience publique du 10 Février 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00383
TJ Lyon, 4 févr. 2025, RG 25/00383
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/00383 - N Portalis DB2H-W-B7J-2J5R Ordonnance du : 04 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00383
TJ Meaux, 29 janv. 2025, RG 25/00383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Janvier 2025 Doss
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ca other ca_paris n° 25/00383
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 25/00383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00383 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00383
TJ Bobigny, 21 janv. 2025, RG 25/00383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D'UN REPRÉSENTANT DE L'ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 25/00383 - NOL 176 \f "Symbol" \s 11 Portalis DB3S-W-B7J-2P
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