Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_besancon n° 25/00593
CA Besancon, 29 avr. 2025, RG 25/00593
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° cl ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 29 Avril 2025 N° RG 25/00593 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4S3 Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 25/00593 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4S3 dans une instance entre les parti
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00593
TJ 77284, 27 avr. 2025, RG 25/00593
- N° RG 25/00593 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6DA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00593 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6DA - Mme [Y] [C] Ordonnance du 28 avril 2025 Minute n° 25/ 304 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj67482 n° 25/00593
TJ 67482, 23 avr. 2025, RG 25/00593
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00593 - N° Portalis DB2E
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00593
TJ 44109, 11 avr. 2025, RG 25/00593
N° RC 25/00593 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [U] [S] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 11 Avril 2025 _______________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00593
TJ 95500, 1 avr. 2025, RG 25/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00593 N° minute
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ca other ca_aix_provence n° 25/00593
CA Aix Provence, 31 mars 2025, RG 25/00593
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MARS 2025 N° RG 25/00593 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTME N° RG 25/00595 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTMG Copie conforme délivrée le 30 Mars 2
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ca other ca_douai n° 25/00593
CA Douai, 31 mars 2025, RG 25/00593
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00593 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD5N N° de Minute : 598 Ordonnance du lundi 31 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [W] [L] né le 23 Janvier 1985 à [Localité 2] (VIETNAM)
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj26362 n° 25/00593
TJ 26362, 24 mars 2025, RG 25/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 24 Mars 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00593 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INYU AFFAIRE : [Z] / [K] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS Maître Sabine GUALDA de la SE
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ca other ca_orleans n° 25/00593
CA Orleans, 25 févr. 2025, RG 25/00593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 FÉVRIER 2025 Minute N° 185/2025 N° RG 25/00593 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFIF (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00593
TJ Lyon, 16 févr. 2025, RG 25/00593
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00593 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MBH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 février 2025 à 16 Heures 40 Nous, Sarah PLOQUIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00593
TJ Meaux, 15 févr. 2025, RG 25/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Février 2025 Dossier N° RG 25/00593 N
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00593
TJ Boulogne-sur-Mer, 11 févr. 2025, RG 25/00593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/221 Appel des causes le 11 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00593 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D4
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00593
CA Paris, 3 févr. 2025, RG 25/00593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00593 - N° Portalis
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