Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01283
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/01283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 06/05/2025 à : - Me R. SEHRBROCK - Me M. SOLA Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2025 à : - Me R. SEHRBROCK La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 25/01283 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IIW N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01283
TJ 33063, 25 avr. 2025, RG 25/01283
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01283 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KU3 ORDONNANCE DU 25 Avril 2025 A l’audience publique du 25 Avril 2025, devant Nous, Sandrine SAINSILY-PINEAU, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennif
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01283
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 25/01283
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01283 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TQ5 Ordonnance du : 10 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01283
TJ 69123, 6 avr. 2025, RG 25/01283
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01283 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TIB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2025 à Heures, Nous, Florence GUTH, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01283
TJ 77284, 4 avr. 2025, RG 25/01283
Dossier N° RG 25/01283 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordon
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01283
TJ 62160, 26 mars 2025, RG 25/01283
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/450 Appel des causes le 26 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01283 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FLE
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/01283
TJ Rennes, 13 févr. 2025, RG 25/01283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/01283 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LN7F Minute n° 25/00137 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE
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