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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 33 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00100

    TJ 13055, 9 mai 2025, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 09 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 25/00100 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54II PARTIES : DEMANDEURS Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4aa2887d03aa69fcd591
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00100

    TJ 42218, 7 mai 2025, RG 25/00100

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00100 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUCS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 682e30fe00b5200436334729
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00100

    TJ 67482, 6 mai 2025, RG 25/00100

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00100 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGZ6 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Olivier GAL - 212 Me Audrey ZAHM FORMERY - 96 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à : M. [S] adressées le : 06 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 681e741a887d03aa69fd3135
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00100

    TJ 68224, 6 mai 2025, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00100 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGS2 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 6 mai 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [H] [D] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 681bca13a7f269e5c2eae759
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00100

    TJ 59606, 6 mai 2025, RG 25/00100

    N° RG 25/00100 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSXP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00100 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSXP Code NAC : 56Z Nature particulière : 0A LE SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [Y] [C], né le 14 novembre 1977 à [Localité 8

    Lire la décision → Vérifier la source 681a68245eb387f553b9e16f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00100

    TJ 91228, 2 mai 2025, RG 25/00100

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 2 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00100 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QRMW PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 681519f581a9051a41bcf187
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00100

    TJ 13108, 30 avr. 2025, RG 25/00100

    MINUTE N° 25/00141 DOSSIER : N° RG 25/00100 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [S] [E] épouse [G] née le 19 Février 1953 à ARLES (13200) 288 chemin rural dit de Go

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d9cde0ebe408dab309b
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors délai tj61001 n° 25/00100

    TJ 61001, 30 avr. 2025, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 30 Avril 2025 N° RG 25/00100 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXD2 Minute n° : 25/100 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychoth

    Lire la décision → Vérifier la source 681e45ab887d03aa69fcc68a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00100

    TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 25/00100

    - N° RG 25/00100 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ4E Date : 30 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00100 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ4E N° de minute : 25/00198 Formule Exécutoire délivrée le : 02-05-2025 à : Me Nadia ANDRE + dossier Copie Conforme délivrée le : 02-05-2025 à : Me Chloé

    Lire la décision → Vérifier la source 68151c0e81a9051a41bcf769
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00100

    CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 25/00100

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Avril 2025 N° 2025/193 Rôle N° RG 25/00100 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOU2 SAS LE BISTROT C/ SCP [B] CRESSEND MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clé

    Lire la décision → Vérifier la source 6813084d046d639136715c04
  • ca other ca_paris n° 25/00100

    CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/00100

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° 88 /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00100 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSK7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6813035c6a331c9f4ab39abc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00100

    TJ 27229, 30 avr. 2025, RG 25/00100

    N° RG 25/00100 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAR2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [W] [K] né le 14 Juin 1967 à [Localité 13] Profession : Dirigeant, de nationalité Français

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/00100

    TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 30 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 25/00100 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z34M N° MINUTE : 25/00063 AFFAIRE [G] [D] C/ [P] [H] [W] DEMANDEUR Madame [G] [D] B.A.L 53286 25 rue des Renaudes – TSA

    Lire la décision → Vérifier la source 68127cced554c55098ec63b4
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00100

    CA Bordeaux, 29 avr. 2025, RG 25/00100

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00100 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIRD ORDONNANCE Le VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 15 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat

    Lire la décision → Vérifier la source 68199b4345063c42e32538fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00100

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00100

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00100 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7HA Minute N° : 25/00231 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68191c83a1b3de5641dc6170
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00100

    TJ 63113, 29 avr. 2025, RG 25/00100

    CG/MLP Ordonnance N° du 29 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00100 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5SC du rôle général [B] [U] c/ S.A.S. CNP ASSURANCES la SELARL AUVERJURIS la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SCP COLLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6812884bd554c55098ec80d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00100

    TJ 54395, 25 avr. 2025, RG 25/00100

    DU : 25 Avril 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00100 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLPQ CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [O] [K] 3 rue Jean Rostand 54130 SAINT-MAX non comparant, représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69767830cdc6046d47b2fc00
  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 25/00100

    TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 25/00100

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale - Contentieux Références dossiers : N° RG 25/00100 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCSA N° de minute : ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITE DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE S.A.S. EUROVIA ALSACE LORRAINE, dont le siège social est sis A

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1392dbfd85c112fdfd8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj57463 n° 25/00100

    TJ 57463, 15 avr. 2025, RG 25/00100

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale - Contentieux Références dossiers : N° RG 25/00100 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCSA N° de minute : 25/0013 ORDONNANCE DE CADUCITE DU 15 AVRIL 2025 DEMANDERESSE S.A.S. EUROVIA ALSACE LORRAINE, dont le siège social est sis Age

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1332dbfd85c112fddd1
  • ca other ca_bastia n° 25/00100

    CA Bastia, 11 avr. 2025, RG 25/00100

    ORDONNANCE N° du 11 AVRIL 2025 R.G : N° RG 25/00100 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKWZ Me UDAF DE HAUTE-CORSE - Curateur de [M] [K] [K] C/ AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA HAUTE-CORSE, Etablissement CLINIQUE [M], MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIER

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed962cdc6046d472b6f03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1