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  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00101

    TJ 33063, 9 mai 2025, RG 25/00101

    Du 09 mai 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00101 - N° Portalis DBX6-W-B7I-2ADU Société SNCF RESEAU C/ [V] [S] [T] [B], [E] [U] - Expéditions délivrées à Me Caroline FABBRI - FE délivrée à Me Caroline FABBRI Le 09/05/2025 Avocats : Me Caroline FABBRI TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 681e440d887d03aa69fcc289
  • tj Accorde une provision tj68224 n° 25/00101

    TJ 68224, 6 mai 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00101 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGS3 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 6 mai 2025 Dans la procédure introduite par : S.A. ACS ANDELFINGER do

    Lire la décision → Vérifier la source 681bca14a7f269e5c2eae775
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00101

    TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00101

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00101 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6F2 Minute N° : 25/00216 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbf80a7f269e5c2eaca7d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00101

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 15] N° RG 25/00101 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PYA Minute : 25/00282 Société SOREQA, SOCIETE DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS PAR SON RE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00101

    TJ 28085, 5 mai 2025, RG 25/00101

    ============== Ordonnance n° du 05 Mai 2025 N° RG 25/00101 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPMM ============== [Z] [G] C/ S.A.R.L. SARL ETABLISSEMENT MEDICIS MI : 25/00000135 Copie exécutoire et Copie certifiée conforme délivrées le à -Me RIVIERRE T21 Copie certifiée conforme délivrée le

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00101

    TJ 34032, 2 mai 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Ordonnance du : 02 Mai 2025 N° RG 25/00101 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SWC N° Minute : 25/262 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [V] [X] [Adresse 13] [Localité 10] Représenté par Me Aurore BURGER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR D'UNE PART

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00101

    TJ 61001, 30 avr. 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisation sous contrainte 30 Avril 2025 N° RG 25/00101 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXEC Minute n° : 25/101 A l'audience, tenue en audience publique au Centre

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj27229 n° 25/00101

    TJ 27229, 30 avr. 2025, RG 25/00101

    N° RG 25/00101 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IA2O - ordonnance du 30 avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [A] [V] Profession : Artisan de nationalité Française, demeurant

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/00101

    CA Bordeaux, 29 avr. 2025, RG 25/00101

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00101 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIRE ORDONNANCE Le VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 15 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat

    Lire la décision → Vérifier la source 68199b4345063c42e32538fa
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 25/00101

    TJ 27229, 28 avr. 2025, RG 25/00101

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 28 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00101 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3WG / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [Y] / OBJET : DIVORCE ACCEPTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d0b67860dd6c223b65be
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00101

    TJ 86194, 24 avr. 2025, RG 25/00101

    5AA Minute N° N° RG 25/00101 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668d88dcb0e97e924cc0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00101

    TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 25/00101

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00101 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54S2 Date du Recours : 07 janvier 2025 Objet du Recours :conteste rejet aeeh et son complément, rejet pps, rejet cmi inval

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00101

    TJ 33063, 22 avr. 2025, RG 25/00101

    Du 22 avril 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00101 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7I4 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [D] [O] [C] - copie exécution délivrée à Me GAUTHIER Le 22/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prot

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  • ca other ca_bastia n° 25/00101

    CA Bastia, 11 avr. 2025, RG 25/00101

    ORDONNANCE N° - du 11 AVRIL 2025 R.G : N° RG 25/00101 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKXC [N] C/ MINISTERE PUBLIC, AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA HAUTE-CORSE, Etablissement CLINIQUE [N] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE DU ONZE A

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed95ecdc6046d472b6ee1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00101

    TJ 77284, 9 avr. 2025, RG 25/00101

    - N° RG 25/00101 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2K6 Date : 09 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00101 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2K6 N° de minute : 25/00171 Formule Exécutoire délivrée le : 10-04-2025 à : Me Emmanuel RABIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 10-04-2025 à : Régie

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81ad0cf40727a0043ff95
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00101

    TJ 80021, 9 avr. 2025, RG 25/00101

    DU : 09 Avril 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. CEETRUS FRANCE C/ S.A.R.L. JCT Répertoire Général N° RG 25/00101 - N° Portalis DB2

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d329a9d5adc2606244d2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00101

    TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00101 N° Portalis DBX4-W-B7J-TV4F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 02 Avril 2025 La S.C.I. LA MARTINE représentée par la SA CDC HABITAT, C/ [B] [A] Expédition revêtue de la formule exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 67f839cbcf40727a004487d4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00101

    TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 25/00101

    CG/AC Ordonnance N° du 01 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00101 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5SE du rôle général S.C.I. POCRATE ET KENAVO c/ S.A.R.L. CAP PROJECT S.A.S. FROID CLIMAT AUVERGNE la SELARL AVK ASSOCIES la SCP MEUNIER ET DAMON GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES , la

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9e33da9e15c513201d64
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00101

    TJ 91228, 28 mars 2025, RG 25/00101

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00101 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QT7M PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7036971e5a74b6b14306e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00101

    TJ 44109, 26 mars 2025, RG 25/00101

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e463e804bd026099a13916

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