Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00101
TJ 33063, 9 mai 2025, RG 25/00101
Du 09 mai 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00101 - N° Portalis DBX6-W-B7I-2ADU Société SNCF RESEAU C/ [V] [S] [T] [B], [E] [U] - Expéditions délivrées à Me Caroline FABBRI - FE délivrée à Me Caroline FABBRI Le 09/05/2025 Avocats : Me Caroline FABBRI TRIBUNAL JU
-
tj Accorde une provision tj68224 n° 25/00101
TJ 68224, 6 mai 2025, RG 25/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00101 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGS3 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 6 mai 2025 Dans la procédure introduite par : S.A. ACS ANDELFINGER do
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00101
TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00101
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00101 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6F2 Minute N° : 25/00216 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Locali
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00101
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 15] N° RG 25/00101 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PYA Minute : 25/00282 Société SOREQA, SOCIETE DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS PAR SON RE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00101
TJ 28085, 5 mai 2025, RG 25/00101
============== Ordonnance n° du 05 Mai 2025 N° RG 25/00101 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPMM ============== [Z] [G] C/ S.A.R.L. SARL ETABLISSEMENT MEDICIS MI : 25/00000135 Copie exécutoire et Copie certifiée conforme délivrées le à -Me RIVIERRE T21 Copie certifiée conforme délivrée le
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00101
TJ 34032, 2 mai 2025, RG 25/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Ordonnance du : 02 Mai 2025 N° RG 25/00101 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SWC N° Minute : 25/262 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [V] [X] [Adresse 13] [Localité 10] Représenté par Me Aurore BURGER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR D'UNE PART
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00101
TJ 61001, 30 avr. 2025, RG 25/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisation sous contrainte 30 Avril 2025 N° RG 25/00101 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXEC Minute n° : 25/101 A l'audience, tenue en audience publique au Centre
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj27229 n° 25/00101
TJ 27229, 30 avr. 2025, RG 25/00101
N° RG 25/00101 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IA2O - ordonnance du 30 avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [A] [V] Profession : Artisan de nationalité Française, demeurant
-
ca other ca_bordeaux n° 25/00101
CA Bordeaux, 29 avr. 2025, RG 25/00101
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00101 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIRE ORDONNANCE Le VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 15 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat
-
tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 25/00101
TJ 27229, 28 avr. 2025, RG 25/00101
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 28 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00101 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3WG / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [Y] / OBJET : DIVORCE ACCEPTE
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00101
TJ 86194, 24 avr. 2025, RG 25/00101
5AA Minute N° N° RG 25/00101 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00101
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 25/00101
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00101 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54S2 Date du Recours : 07 janvier 2025 Objet du Recours :conteste rejet aeeh et son complément, rejet pps, rejet cmi inval
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00101
TJ 33063, 22 avr. 2025, RG 25/00101
Du 22 avril 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00101 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7I4 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [D] [O] [C] - copie exécution délivrée à Me GAUTHIER Le 22/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prot
-
ca other ca_bastia n° 25/00101
CA Bastia, 11 avr. 2025, RG 25/00101
ORDONNANCE N° - du 11 AVRIL 2025 R.G : N° RG 25/00101 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKXC [N] C/ MINISTERE PUBLIC, AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA HAUTE-CORSE, Etablissement CLINIQUE [N] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE DU ONZE A
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00101
TJ 77284, 9 avr. 2025, RG 25/00101
- N° RG 25/00101 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2K6 Date : 09 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00101 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2K6 N° de minute : 25/00171 Formule Exécutoire délivrée le : 10-04-2025 à : Me Emmanuel RABIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 10-04-2025 à : Régie
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00101
TJ 80021, 9 avr. 2025, RG 25/00101
DU : 09 Avril 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. CEETRUS FRANCE C/ S.A.R.L. JCT Répertoire Général N° RG 25/00101 - N° Portalis DB2
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00101
TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 25/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00101 N° Portalis DBX4-W-B7J-TV4F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 02 Avril 2025 La S.C.I. LA MARTINE représentée par la SA CDC HABITAT, C/ [B] [A] Expédition revêtue de la formule exécut
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00101
TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 25/00101
CG/AC Ordonnance N° du 01 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00101 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5SE du rôle général S.C.I. POCRATE ET KENAVO c/ S.A.R.L. CAP PROJECT S.A.S. FROID CLIMAT AUVERGNE la SELARL AVK ASSOCIES la SCP MEUNIER ET DAMON GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES , la
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00101
TJ 91228, 28 mars 2025, RG 25/00101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00101 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QT7M PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00101
TJ 44109, 26 mars 2025, RG 25/00101
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles