Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00217
TJ 95500, 5 mai 2025, RG 25/00217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 17] N° RG 25/00217 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMJB N° Minute : DEMANDEURS : Mme [T] [N] Me [K] [B] Me [A] [W] Débiteur(s), trice(s) : [N] [T] Copie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00217
TJ 54395, 2 mai 2025, RG 25/00217
DU : 02 Mai 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLZ3 CODIFICATION : 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE S.A.S. LES TETES BRULEES 3 Avenue de Nelson Mandela 54510 TOMBLAINE non comparant
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tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 25/00217
TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 25/00217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 25/00217 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HED minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION [Localité 9] DU : 23 Avril 2025 Affaire : M. [D] [X] [O] Demande d'adoption simple de l'enfant du
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/00217
TJ 92050, 16 avr. 2025, RG 25/00217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 16 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/00217 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z6UO N° MINUTE : 25/00091 AFFAIRE [N] [U] C/ [J], [E] [R] DEMANDEUR Madame [N] [U] [Adresse 5] [Localité 7]
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ca other ca_rennes n° 25/00217
CA Rennes, 10 avr. 2025, RG 25/00217
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/61 N° RG 25/00217 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2IV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca other ca_paris n° 25/00217
CA Paris, 5 avr. 2025, RG 25/00217
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2025 (n°217, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00217 - N° Portalis 35
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00217
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 25/00217
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00217 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHGE du 03 Avril 2025 M.I 25/00000364 N° de minute 25/00573 affaire : [X] [G] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A.S. CLINIQUE SAINT ANTOINE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj44109 n° 25/00217
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 25/00217
N° RG 25/00217 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUG7 Minute N° 2025/293 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Mars 2025 ----------------------------------------- [Y] [V] C/ S.A. DEFENSE ET D’ASSURANCE S.D.C. IMMEUBLE SITUE [Adresse 16] S.A.M.C.V. MAIF S.D.C. IMMEUBLE SITUE [Adresse 13] [X], [J] [T] S.A.S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00217
TJ 30189, 27 mars 2025, RG 25/00217
ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00217 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6I7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , siég
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00217
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 25/00217
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00217 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55GJ Date du Recours : 16 janvier 2025 Objet du Recours :conteste suppression pension d’invalidité au 30/09/2024 capacité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/00217
TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00217
Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 25/00217 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRGE DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 20 mars 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphanie ZARIFFA, Ju
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00217
CA Metz, 6 mars 2025, RG 25/00217
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00217 -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00217
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 25/00217
Ordonnance N°206 N° RG 25/00217 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQBD Recours c/ déci TJ Nîmes 04 mars 2025 [I] C/ LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MARS 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et
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ca other ca_toulouse n° 25/00217
CA Toulouse, 21 févr. 2025, RG 25/00217
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00217
TJ Strasbourg, 19 févr. 2025, RG 25/00217
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00217 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLUJ Le 19
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00217
TJ Toulouse, 14 févr. 2025, RG 25/00217
N° RG 25/00217 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYEM MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00217 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYEM NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Elise DEMOURANT, à Me Céline MOULY, à la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00217
TJ Toulouse, 6 févr. 2025, RG 25/00217
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 25/00217 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYIC NOM DU PATIENT : [L] [V] Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judicia
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ca other ca_aix_provence n° 25/00217
CA Aix Provence, 4 févr. 2025, RG 25/00217
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 25/00217 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ64 Copie conforme délivrée le 04 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00217
CA Douai, 2 févr. 2025, RG 25/00217
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00217 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAJK Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 02 février 2025 N° de Minute : 225 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [E] [T] né le 10 Janvier 1984 à [Localité
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00217
TJ Lille, 31 janv. 2025, RG 25/00217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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