Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00441
CA Metz, 8 mai 2025, RG 25/00441
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 MAI 2025 Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00441 - N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00441
TJ 14118, 6 mai 2025, RG 25/00441
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 06 Mai 2025 N° RG 25/00441 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JISH N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,
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ca other ca_toulouse n° 25/00441
CA Toulouse, 15 avr. 2025, RG 25/00441
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/443 N° RG 25/00441 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7CA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 avril à 9h45 Nous P.BALISTA, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00441
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/00441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00441 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63YS N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le mardi 08
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00441
TJ 77284, 27 mars 2025, RG 25/00441
- N° RG 25/00441 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4UN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00441 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4UN - M. [H] [Y] Ordonnance du 27 mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00441
CA Douai, 9 mars 2025, RG 25/00441
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00441 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCR2 N° de Minute : 452 Ordonnance du dimanche 09 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [U] né le 28 Janvier 1986 à [Localité 1] (TUNISIE)
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00441
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 25/00441
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 N° RG 25/00441 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPOS Copie conforme délivrée le 07 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00441
TJ Toulouse, 19 févr. 2025, RG 25/00441
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00441
TJ Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 25/00441
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00441 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CH4 ORDONNANCE DU 13 Février 2025 A l’audience publique du 13 Février 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00441
TJ Meaux, 3 févr. 2025, RG 25/00441
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00441 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Février 2025 Dossier N
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00441
CA Paris, 25 janv. 2025, RG 25/00441
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00441 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00441
CA Lyon, 19 janv. 2025, RG 25/00441
N° RG 25/00441 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QD6G Nom du ressortissant : [I] [Y] [Y] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LAURE
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