Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01147
TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 25/01147
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 10 avril 2025 N° RG 25/01147 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4BN MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01147
TJ 69123, 28 mars 2025, RG 25/01147
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de S. TARIN N°RG 25/01147 - JLD hospitalisation Mme [F] [U] [W] ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT rendue le 28 mars 2025 à 9h45 Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience selon la procéd
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01147
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 25/01147
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01147 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RYB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 mars 2025 à Heures , Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de
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