Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/01147
TJ 77284, 11 août 2026, RG 25/01147
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [L] [U] épouse [I] C/ [C] [I] N° RG 25/01147 N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ3C Nac : 20L Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me DUMONTET 1 FE Me MEUNIER 1 CCC dossier JUGEMENT DU 11 Août 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01147
TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 25/01147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 prorogé le 02 Juillet 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 02 Juillet 2026 à Me Delphine CASALTA, Me Floren
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ca other ca_nancy n° 25/01147
CA Nancy, 15 juin 2026, RG 25/01147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 1] JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01147 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR5V Décision déférée à la
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tj Se déclare incompétent tj06088 n° 25/01147
TJ 06088, 15 juin 2026, RG 25/01147
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - INCOMPÉTENCE N° RG 25/01147 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQ3C du 15 Juin 2026 affaire : S.A.R.L. LAVERIE BEA c/ [Y] [J] Copie exécutoire délivrée à Me Bertrand D’ORTOLI Me Denis DEL RIO l’an deux
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01147
TJ 38053, 2 juin 2026, RG 25/01147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01147 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOBO Plaidoirie le 31 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA
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ca other ca_lyon n° 25/01147
CA Lyon, 19 mai 2026, RG 25/01147
AFFAIRE : RECOURS FIVA RAPPORTEUR RG : N° RG 25/01147 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFSR [J] [J] [J] C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de [Localité 1] du 09 Mars 2023 RG : 21-20.565 Cour d'appel de DIJON du 01/06/
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/01147
TJ 57463, 5 mai 2026, RG 25/01147
Minute n° 26/275 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01147 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJXX ORDONNANCE DE DESIGNATION D’UN MEDIATEUR EN DATE DU 05 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [J] [Y], né le 28 Mai 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] re
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01147
TJ 95500, 28 avr. 2026, RG 25/01147
DU 28 Avril 2026 N° minute : N° RG 25/01147 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5XK Code NAC : 82C Monsieur [F] a [N] [T] [Q] C/ S.A.S. STARCAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01147
TJ 2b033, 27 avr. 2026, RG 25/01147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 25/01147 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNQV Nature de l’affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ord
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tj Se déclare incompétent tj93008 n° 25/01147
TJ 93008, 24 avr. 2026, RG 25/01147
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01147 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HHD Jugement du 24 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01147 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/01147
TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 25/01147
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 10 AVRIL 2026 N° RG 25/01147 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYFW DEMANDEUR : Madame [I] [W] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 2] représ
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ca other ca_versailles n° 25/01147
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 25/01147
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/01147 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEQC AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Févr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01147
TJ 33063, 30 mars 2026, RG 25/01147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute N° RG 25/01147 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NME 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 09/03/2026 à Me Pauline BERGEON la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + [Localité 2] ET ASSOCIES Rendue le NEUF
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01147
TJ 44109, 26 mars 2026, RG 25/01147
N° RG 25/01147 - N° Portalis DBYS-W-B7J-ODCP Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 ----------------------------------------- , [H], [O] C/ S.A.S. RENDAL 44 S.A.S. GP SAS S.A.S. RENAULT SAS --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 26/03/20
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tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/01147
TJ 70550, 5 mars 2026, RG 25/01147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 05 Mars 2026 N° RG 25/01147 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DJEZ NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01147
TJ 76540, 3 mars 2026, RG 25/01147
DOSSIER N° RG 25/01147 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NF6E JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ICF HABITAT ATLA
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 25/01147
TJ 94028, 12 févr. 2026, RG 25/01147
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01147 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WDQB CODE NAC : 30G - 0A AFFAIRE : S.A.S. FSY C/ [V] [R], [M] [R], [I] [L], [Q] [R] épouse [S] [O], [G] [R], [W] [B] épouse [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/01147
TJ 60159, 5 févr. 2026, RG 25/01147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 18/26CIV N° RG 25/01147 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSJB JUGEMENT DU 05 Février 2026 Entre : Madame [P] [H] née le 18 Décembre 1964 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 1] comparante Et : Madame [U]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01147
TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction - OC RG initial n°24/1551 N° RG 25/01147 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVGK SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Mme [O] [X] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Virginie STIENNE-DUWE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/01147
TJ 07186, 20 janv. 2026, RG 25/01147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 25/01147 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELYL copie exécutoire Me Jérome BOUCHET la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD DEMANDERESSE Madame [R] [P] née le 11 Juin 1959 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]
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