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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01744

    TJ 77284, 7 mai 2025, RG 25/01744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Mai 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb404a7f269e5c2eaa8c5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01744

    TJ 45234, 26 mars 2025, RG 25/01744

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/01744 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HC2T Minute N°25/00414 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb06395fbe76c70ecf2fd6

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