Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/01744
TJ 60057, 27 juill. 2026, RG 25/01744
TRIBUNAL JUDICIAIRE SERVICE JCP [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01744 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FV6G Minute n°26/00875 JUGEMENT du 27 Juillet 2026 S.A. CREATIS C/ [Y] [P] [L] [X] Expédition(s) à : SCP THEMES [Y] [P] [L] [X] Copie(s) exécutoire(s) à : SC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01744
TJ 59350, 2 juill. 2026, RG 25/01744
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01744 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH4V N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD C/ [Q] [G] [D] [P] épouse [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj40088 n° 25/01744
TJ 40088, 2 juill. 2026, RG 25/01744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 N° RG 25/01744 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIWT DEMANDEUR Monsieur [M] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Bénédicte NOEL de
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ca other ca_nancy n° 25/01744
CA Nancy, 18 juin 2026, RG 25/01744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 18 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01744 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTCD Décision déférée à la cour :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/01744
TJ 73065, 9 juin 2026, RG 25/01744
N° RG 25/01744 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E33I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort, après débats en chambre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01744
TJ 76540, 8 juin 2026, RG 25/01744
DOSSIER N° RG 25/01744 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLE3 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA 3F NORMANVIE 5 rue M
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tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 25/01744
TJ 30007, 2 juin 2026, RG 25/01744
DÉCISION : 02 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01744 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXZE / 01ère Chambre AFFAIRE : S.A.R.L. [F] SAINT JEAN / S.C.I. D.I.M. DÉBATS : 07 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDO
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ca other ca_amiens n° 25/01744
CA Amiens, 12 mai 2026, RG 25/01744
ARRET N° S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES HAUTS DE FRA NCE C/ [V] [V] copie exécutoire le 12 mai 2026 à Me Tainmont OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 MAI 2026 N° RG 25/01744 - N° Portalis DBV
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01744
TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/01744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01744 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32UY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 MINUTE N° 26/00868 ---------------- Nous,Madame Anne-Claire GATTO-DUBOS, Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/01744
TJ 34172, 5 mai 2026, RG 25/01744
N° RG 25/01744 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3TE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 Mai 2026 DEMANDEUR: S.A.R.L. [F] AUTO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Christine FOMBONNE, avocat au barreau de BEZIERS DEFENDEUR: Monsieur [O] [N], dem
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ca other ca_reims n° 25/01744
CA Reims, 5 mai 2026, RG 25/01744
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01744 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FW2S-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.S. PRIORIS Représentant : Me Karoline DIALLO, avocat au barreau de REIMS INTIME Monsieur [E] [D] Non représenté Ordonnance du 5 mai 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01744
TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 25/01744
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°26/01269 DU 16 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01744 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KSY AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [N] né le 10 Octobre 1977 à [Adresse 2]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01744
TJ 31555, 31 mars 2026, RG 25/01744
N° RG 25/01744 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNIM MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01744 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNIM NAC: 61A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS BORDES-GOUGH-GALINIE-LAPORTE à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET à Me Jeanne ESPANOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01744
TJ 97416, 16 mars 2026, RG 25/01744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01744 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBF6O N° MINUTE : 26/00106 JUGEMENT DU 16 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01744
TJ 37261, 13 mars 2026, RG 25/01744
MINUTE N° : 25/01455 JUGEMENT DU 13 Mars 2026 N° RC 25/01744 DÉCISION Réputée contradictoire et en Premier ressort CDC HABITAT SOCIAL ET : [C] [W] Débats à l'audience du 11 Décembre 2025 copie et grosse le : à Maître Sophie [Localité 1] copie le : à Préfet d'[Localit
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ca other ca_metz n° 25/01744
CA Metz, 12 mars 2026, RG 25/01744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01744 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOFS [C] C/ [B] Ordonnance Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 11 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00232 COUR D'APPEL DE METZ 3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01744
TJ 59350, 5 mars 2026, RG 25/01744
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01744 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYTV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 25/01744 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYTV DEMANDEUR : M., [K], [R], [Adresse 1], [Adresse 2] 59160 CAPINGHEM, Assisté de Me Jér
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01744
TJ 62119, 3 mars 2026, RG 25/01744
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01744 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IYDR AFFAIRE : [H] [Q], [K] [C] / [Z] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 03 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THOREZ Julie, LE GRE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01744
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/01744
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01744 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HIQ AFFAIRE : S.A.R.L. [S] C/ S.A. MMA IARD Es qualités alléguées de co-assureur de la société JEAN RIVIERE, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Es qualités alléguées de co-assureur de la société JEA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01744
TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 25/01744
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01744 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUPI Prononcé le 17 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel
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