Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00493
TJ 69123, 28 avr. 2025, RG 25/00493
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00493 - N° Portalis DB2H-W-B7J-Z76W AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires CLOS DE LA GRANDE VIE situé [Adresse 3] C/ [H] [K], [V] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj06088 n° 25/00493
TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 25/00493
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile N° RGN° RG 25/00493 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHBQ M. [W] [G] Rep/assistant : Me Emilie PERSICO, avocat au barreau de NICE M. [V] [G] Rep/assistant : Me Emilie PERSICO, avocat au barreau de NICE C/ S.C.I. LENS ESPACE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00493
TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 25/00493
- N° RG 25/00493 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5D3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00493 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5D3 - M. [B] [H] Ordonnance du 07 avril 2
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00493
TJ Lyon, 9 févr. 2025, RG 25/00493
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/00493 - JLD hospitalisation Monsieur [B] [U], né le 12/08/2008 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 09 février 2025 à 19h00 Par Jean-Christophe BERLIOZ, Vice-président
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00493
TJ Lyon, 9 févr. 2025, RG 25/00493
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00493 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LBN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 février 2025 à , Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, ass
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00493
TJ Meaux, 8 févr. 2025, RG 25/00493
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00493 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 23] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesu
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles