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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00464
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/00464 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SVT3 JUGEMENT N° B DU : 29 Avril 2025 [J] [B] [Y] [X] épouse [B] C/ [Z] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29 Avril 2025 à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00464
TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 24/00464
Minute n° : 25/00130 N° RG 24/00464 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOJA Affaire : [I]-MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [U] [I], demeurant [Adresse 3] Non
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00464
TJ 35238, 25 avr. 2025, RG 24/00464
RE F E R E N° Du 25 Avril 2025 N° RG 24/00464 N° Portalis DBYC-W-B7I-LADZ 54G c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Georgina BOSSARD, Me Etienne GROLEAU, - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Gaëlle BERGER-LUCAS,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00464
TJ 14118, 23 avr. 2025, RG 24/00464
AFFAIRE : Société ADECCO FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 24/00464 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I57O Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 Demande
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ca other ca_aix_provence n° 24/00464
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/00464
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Avril 2025 N° 2025/148 Rôle N° RG 24/00464 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTCD SASU LE CLOS DE JADE C/ S.A.R.L. ECOCITY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Grégo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00464
TJ 78646, 31 mars 2025, RG 24/00464
Pôle social - N° RG 24/00464 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6W7 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [T] [Y] - Me Gilles MOUSSAFIR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL
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ca other ca_paris n° 24/00464
CA Paris, 25 mars 2025, RG 24/00464
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 MARS 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 30 Août 2024 -Bâtonnier de l'ordre d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00464
TJ 68224, 25 mars 2025, RG 24/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00464 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5YA MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 25 mars 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [S] [J] [U] [
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/00464
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me GODARD Me HECQUET Me D’ORIA Me BERNAT Me LAUNEY ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/00464 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3X3E N° MINUTE : 8 Assignation du : 10 Janvier 2024 Sursis à statuer sans objet ORDO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00464
TJ 78646, 18 mars 2025, RG 24/00464
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 24/00464 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK7S Minute : 25/181 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION du 18 mars 2025 Syndicat des copropriétaires de L'IMMEUBLE "[Adresse 7]" sis [Adresse 2], représenté par son
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00464
CA Amiens, 12 mars 2025, RG 24/00464
ARRET N° [L] C/ Association CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES copie exécutoire le 12 mars 2025 à Me CHEMLA Me TETARD EG/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 12 MARS 2025 ************
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00464
TJ 62160, 5 mars 2025, RG 24/00464
Minute N° 25/78 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00464 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76B5K JUGE D
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ca other ca_bastia n° 24/00464
CA Bastia, 26 févr. 2025, RG 24/00464
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 26 FÉVRIER 2025 N° RG 24/464 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJGE JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée du 17 juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/014 [P] C/ [D] S.A.S. EOS FRAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00464
TJ 26362, 18 févr. 2025, RG 24/00464
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00464 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFP4 Minute N° 25/00134 JUGEMENT du 18 FEVRIER 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00464
TJ Lille, 7 févr. 2025, RG 24/00464
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Février 2025 N° RG 24/00464 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZMZ DEMANDEURS : Madame [P] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00464
TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/00464
DU : 29 Janvier 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] C/ S.A.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 24/00464
TJ 61001, 23 janv. 2025, RG 24/00464
N° RG 24/00464 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUQU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00464 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUQU LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de
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ca other ca_nancy n° 24/00464
CA Nancy, 23 janv. 2025, RG 24/00464
ARRÊT N° /2025 PH DU 23 JANVIER 2025 N° RG 24/00464 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKL7 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 22/00009 22 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_versailles n° 24/00464
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 24/00464
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 24/00464 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK55 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE ET LOIR C/ [E] [V] Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00464
CA Aix-en-Provence, 15 janv. 2025, RG 24/00464
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 24/00464 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM2O Ordonnance n° 2025 / M17 S.A.R.L. MULTI TECHNIQUES FRANCE prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur [R] [V], domicilié en cette qualité au siège représen
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