Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00864
TJ 95500, 7 mai 2025, RG 25/00864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00864 N° minute :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00864
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 25/00864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00301 N° RG 25/00864 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEZH AFFAIRE : S.A. HOIST FINANCE AB (publ) venant aux droits de Sté ONEY BANK C/ [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Hubert MAQUE
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ca other ca_aix_provence n° 25/00864
CA Aix Provence, 3 mai 2025, RG 25/00864
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 MAI 2025 N° RG 25/00864 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZGL N° RG 25/00864 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZGL Copie conforme délivrée le 03 Mai 2025 par cou
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00864
TJ 59350, 25 avr. 2025, RG 25/00864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00864 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00864
TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 25/00864
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00864 - N° Portalis DB22-W-B7J-S62Q N° de Minute : 25/833 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [Y] [E] NOTIFICATION par courriel contre récép
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ca other ca_amiens n° 25/00864
CA Amiens, 9 avr. 2025, RG 25/00864
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 6] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00864
TJ 31555, 9 avr. 2025, RG 25/00864
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00864
CA Paris, 15 févr. 2025, RG 25/00864
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00864 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00864
CA Lyon, 5 févr. 2025, RG 25/00864
N° RG 25/00864 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE55 Nom du ressortissant : [V] [F] PREFETE DU RHÔNE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] C/ [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 FEVRIER 2025 statuant
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00864
TJ Bobigny, 4 févr. 2025, RG 25/00864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/00864 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SRZ MINUTE: Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente placée auprès du premier président de la Cour d'appel de Paris, déléguée pour e
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