Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/02229
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/02229
N° RG 24/02229 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PH7B N°Minute:25/01017 expédition à M. [O] [P] M. [E] [R] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 10 Avril 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/02229
TJ 30189, 14 mars 2025, RG 24/02229
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02229 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPQ4 AFFAIRE : [W] [C] / S.A.S. CABOT SECURITISATION - EUROPE- LIMITED Exp : la SCP CABINET A.D.S.L. DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02229
TJ Paris, 16 déc. 2024, RG 24/02229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Saveriu FELLI Me Michaël DOULIKIAN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Michaël DOULIKIAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02229 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SXB N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02229
TJ Bourg-en-Bresse, 22 nov. 2024, RG 24/02229
JUGEMENT DU : 22 novembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02229 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 22 novembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS société anonym
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02229
CA Douai, 7 nov. 2024, RG 24/02229
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02229 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3PB N° de Minute : 2194 Ordonnance du jeudi 07 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [J] né le 12 Janvier 1988 à [Localité 1] (GUINEE)
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02229
TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 24/02229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2024 N° RG 24/02229 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44RV PARTIES
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02229
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/02229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02229 - N° Portalis DBZS-W-B7I-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02229
TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 24/02229
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _________________________________________________________________
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02229
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 24/02229
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02229 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UV6Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2024 Date de la saisine : 12 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 12 MARS
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02229
TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 24/02229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Mme [C] [I]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02229
TJ Meaux, 18 sept. 2024, RG 24/02229
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02229 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 23] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02229
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 24/02229
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/01747 du : 21 Mai 2024 RG : N° RG 24/02229 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCYS Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST QUENTIN en date du 17 Mai 2024 dans l'affaire portant le n
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02229
TJ Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/02229
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02229 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLDS N° de Minute : 24/2156 M. le PREFET DES YVELINES c/ [G] [J
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02229
TJ Évry, 29 juill. 2024, RG 24/02229
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02229 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJ4J MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02229
CA Rouen, 25 juin 2024, RG 24/02229
N° RG 24/02229 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWCT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02229
CA Paris, 17 mai 2024, RG 24/02229
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02229 - N° Portalis 35L
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02229
TJ Boulogne-sur-Mer, 16 mai 2024, RG 24/02229
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/758 Appel des causes le 16 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02229 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753F3 N
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02229
CA Lyon, 16 mars 2024, RG 24/02229
N° RG 24/02229 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRGV Nom du ressortissant : [X] [J] [J] C/ PREFET D L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA
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