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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_paris n° 25/01511

    CA Paris, 2 mai 2025, RG 25/01511

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 02 MAI 2025 (n° 379 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01511 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4ET Nature de l'acte de saisine

    Lire la décision → Vérifier la source 6815a4cacb0042eb222771da
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/01511

    TJ 69123, 2 mai 2025, RG 25/01511

    COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01511 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VUV - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX, greffier, Vu l’arrêté du Préfet du R

    Lire la décision → Vérifier la source 68150bea81a9051a41bcc10f
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01511

    CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 25/01511

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/01511 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK5B Ordonnance n° 2025/M104 S.A.S.U. SOCIETE INTERNATIONALE DE FINANCEMENT DE TITRES (SIFT) représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b6e144bf0d1935aef962
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01511

    TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/01511

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01511 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VAG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 avril 2025 à Nous, Vanessa LEPEU, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6807dce4eb5d421e6c598336
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01511

    TJ 77284, 20 avr. 2025, RG 25/01511

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/01511 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Avril 2025 Dossier N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68069bcacf4bba7e90baf290
  • ca other ca_paris n° 25/01511

    CA Paris, 20 mars 2025, RG 25/01511

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01511 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd03fd17277cb12b43d7a1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/01511

    TJ 93008, 25 févr. 2025, RG 25/01511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L=ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N RG 25/01511 N Portalis DB3S W B7J 2V7J MINUTE: 25/391 Nous, Raphaëlle AGENIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6815086381a9051a41bcb31f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1