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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01803 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01803

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/01803

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01803 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BRF MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025 à Me AIMINO-MORIN Copie certifiée conforme délivrée le à Me GIRAUD Copie aux parties délivrée le 24 av

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83eac9134b6bc8ff4eee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01803

    TJ 75056, 4 mars 2025, RG 25/01803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [U] Monsieur [I] [T] Monsieur [V] [T] Madame [W] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01803 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CYB N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 04 mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62c4a2273490db108255

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1