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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_paris n° 25/01803

    CA Paris, 6 juill. 2026, RG 25/01803

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE RADIATION DU 06 JUILLET 2026 (n° 40 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01803 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6VC Nature de l'acte de saisine

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01803

    TJ 33063, 22 juin 2026, RG 25/01803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01803 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2USW 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 22/06/2026 à la SELARL AVITY la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SELARL DGD AVOCATS Me BAPTISTE DELRUE 2 copies

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01803

    TJ 69123, 18 juin 2026, RG 25/01803

    ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01803 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IOT AFFAIRE : [Z] [R] C/ S.A.S. [W] [B], Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic la société [W] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

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  • ca other ca_caen n° 25/01803

    CA Caen, 28 mai 2026, RG 25/01803

    AFFAIRE : N° RG 25/01803   ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de LISIEUX en date du 11 Juillet 2025 RG n° 20241780 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTE : Madame [A] [N] [Y] [K] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192c85cdc6046d4754a1df
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 25/01803

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 25/01803

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/01803 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WGZ Minute : 26/ du : 19/05/2026 JUGEMENT [C] [F] [J] [D] C/ Société [S] [Y] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossi

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  • ca other ca_nimes n° 25/01803

    CA Nimes, 7 mai 2026, RG 25/01803

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 25/01803 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTHE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 10 Mars 2025, enregistrée sous le n° 22/02432 Madame [M] [J] épouse [X] [A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/01803

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/01803

    Minute n° 310/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/01803 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOUK JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.S.U. [A] IMMO AGENCY, prise en la personne de sa Présidente, Mme [N] [A], dont le siège social est sis [Adress

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01803

    TJ 51454, 4 mai 2026, RG 25/01803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01803 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDKP Minute 26- Jugement du : 04 mai 2026 La présente décision est prononcée le 04 mai 2026 par

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01803

    TJ 83137, 4 mai 2026, RG 25/01803

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01803 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGLN En date du : 04 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL En application

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  • ca other ca_pau n° 25/01803

    CA Pau, 29 avr. 2026, RG 25/01803

    PC/ND Numéro 26/1287 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/04/2026 Dossier : N° RG 25/01803 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGKY Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : [N] [I] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2e771cdc6046d470cbbab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01803

    TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 25/01803

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 13 janvier 2026 Requête n° : N° RG 25/01803 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27BC PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en pe

    Lire la décision → Vérifier la source 69efab4ecdc6046d47c126dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01803

    TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 25/01803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 25/01803 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24SR N° Minute : 26/00483 AFFAIRE CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE C/ [L] [H] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c6b3cdc6046d4791a0c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01803

    TJ 57631, 5 mars 2026, RG 25/01803

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 11.N° RG 25/01803 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2OA CIV Minute n° DEMANDEURS : Monsieur [W] [Z] demeurant [Adresse 2] comparant Madame [I] [N] épouse [Z] demeurant [Adresse 2] compa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dedf0195da062e0e11438
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01803

    TJ 59350, 5 mars 2026, RG 25/01803

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01803 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZCX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 25/01803 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZCX DEMANDEUR : M., [W], [H], [Adresse 1] 59800 LILLE, Assisté de Me Jérôme POLLET, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19534cdc6046d47b0abb9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01803

    TJ 06069, 27 févr. 2026, RG 25/01803

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.A. 3F SUDc\ [I] [X] [J], [G] [X] [J] ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Février 2026 DÉCISION N° : 26/00050 N° RG 25/01803 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRLT DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3883cdc6046d4751f325
  • tj Réouverture des débats tj38185 n° 25/01803

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/01803

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01803 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVCC AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE MONGE P ERETTO C/ S.C.I. SCI BENABED Le : 26 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à : S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2fc64cdc6046d470b11df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01803

    TJ 68224, 26 févr. 2026, RG 25/01803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01803 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMGU Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2f2a9cdc6046d470a2cb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01803

    TJ 74042, 25 févr. 2026, RG 25/01803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01803 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4MM AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] / [G] [S] MINUTE N° : 26/00010 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] située [Adresse 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 699f7a0ecdc6046d47bd7507
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01803

    TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/01803

    N° RG 25/01803 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOOQ MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01803 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOOQ NAC: 35G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie CARRASCO DAERON à Me Fabienne MARTINET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2853cdc6046d479f43c4
  • ca other ca_colmar n° 25/01803

    CA Colmar, 16 févr. 2026, RG 25/01803

    MINUTE N° 26/78 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Copie conforme à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - greffe JEX TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1