Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00524
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00524 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SGU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2025 MINUTE N° 25/00787 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00524
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 25/00524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [N] Madame [O] [W] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00524 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64SO N° MINUTE : 12 JTJ JUG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00524
TJ 72181, 25 avr. 2025, RG 25/00524
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00167 Dossier : N° RG 25/00524 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPML ORDONNANCE Rendue le 25 AVRIL 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00524
TJ 77284, 14 avr. 2025, RG 25/00524
- N° RG 25/00524 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5Q4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00524 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5Q4 - M. [Y] [W] Ordonnance du 14 avril 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00524
TJ 95500, 20 mars 2025, RG 25/00524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00524 N° minute :
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00524
TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/00524
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 25/00524 - N° Portalis DB3S-W-B7J-Z2CF Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic, la société GAIA IMMOBILIERS ADMINISTRATIONS DE BIENS SAS, agissant poursuites et diligences de ses re
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00524
TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/00524
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00524 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LE2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 février 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00524
TJ Meaux, 10 févr. 2025, RG 25/00524
Dossier N° RG 25/00524 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Février 2025 Dossier N° RG 25/00524 Nous, Virginie B
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