Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00221
TJ 28085, 9 mai 2025, RG 25/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00221 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR5R Minute: n°2025/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 09 Mai 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00221
TJ 94028, 5 mai 2025, RG 25/00221
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00221 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VVLO CODE NAC : 60A - 0A AFFAIRE : [H] [M] C/ SA AIG EUROPE, CPAM DU VAL DE MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Jug
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00221
TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 25/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZCOU SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR : M. [E] [B] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Nina POTIER, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Juliette
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ca other ca_paris n° 25/00221
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 25/00221
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 (n°221, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00221 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDSZ Décision déférée à la
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/00221
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 25/00221
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 25/00221 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOTA Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 17 décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00313 M. [I] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] AP
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ca other ca_rennes n° 25/00221
CA Rennes, 1 avr. 2025, RG 25/00221
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/136 N° RG 25/00221 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2KB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00221
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 25/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY ; S.A.S. BRETONNERIE IMMO Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00221 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZM2 N° MINUTE : 1-2025 DÉSISTEMENT D'IN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00221
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 25/00221
Ordonnance N°210 N° RG 25/00221 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQDX Recours c/ déci TJ Nîmes 06 mars 2025 [C] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 MARS 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 7
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00221
CA Metz, 6 mars 2025, RG 25/00221
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affair
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ca other ca_toulouse n° 25/00221
CA Toulouse, 25 févr. 2025, RG 25/00221
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/224 N° RG 25/00221 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3HA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 Février à 11H15 Nous, A-M. ROBERT, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 7 février 2025 pour
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00221
TJ Strasbourg, 19 févr. 2025, RG 25/00221
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00220 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLVO Le 19
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00221
TJ Meaux, 10 févr. 2025, RG 25/00221
- N° RG 25/00221 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2YS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00221 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2YS - Mme [K] [O] Ordonnance du 10 févrie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00221
TJ Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00221
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00221 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYMO Le 07 Février 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [3] conformém
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ca other ca_aix_provence n° 25/00221
CA Aix Provence, 5 févr. 2025, RG 25/00221
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2025 N° RG 25/00225 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKGK Copie conforme délivrée le 05 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00221
TJ Lille, 1 févr. 2025, RG 25/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00221
TJ Metz, 30 janv. 2025, RG 25/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LESF minute n°2025/125 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINLEVÉE DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 30 Janvier 2025, Devant Nous, Jeanne SEICHEPINE,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00221
TJ Lyon, 23 janv. 2025, RG 25/00221
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/00221 - N Portalis DB2H-W-B7J-2IFM Ordonnance du : 23 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00221
TJ Boulogne-sur-Mer, 18 janv. 2025, RG 25/00221
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/100 Appel des causes le 18 Janvier 2025 à 10h00 en visio
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ca other ca_colmar n° 25/00221
CA Colmar, 15 janv. 2025, RG 25/00221
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00221 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOID N° de minute : 30/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Ma
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ca other ca_paris n° 25/00221
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 25/00221
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00221 - N° Portalis
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