Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00810
TJ 38053, 6 mai 2025, RG 24/00810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00810 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DIPH Plaidoirie le 11 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTIN
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tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 24/00810
TJ 59606, 6 mai 2025, RG 24/00810
RG : N° RG 24/00810 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGGK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/492 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [M] [U] né le [Date nais
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ca other ca_bourges n° 24/00810
CA Bourges, 25 avr. 2025, RG 24/00810
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP LEPINE-CHATAIGNIER Expédition TJ LE : 25 AVRIL 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 N° RG 24/00810 -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00810
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/00810
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01567 du 24 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00810 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q77 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 10] [Localité 3] représentée par mada
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00810
TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00810
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00810 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKA6 Minute N° 25/00239 JUGEMENT du 17 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00810
TJ 92050, 16 avr. 2025, RG 24/00810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2025 N° RG 24/00810 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMI5 N° Minute : 25/00385 AFFAIRE [7] C/ [P] [M] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [7] Département des contentieu
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tj Accorde une provision tj33063 n° 24/00810
TJ 33063, 11 avr. 2025, RG 24/00810
Du 11 avril 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00810 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZETS S.C.I. LA MARQUISE C/ [E] [S], [W] [S] - Expéditions délivrées à Me Hélène SEURIN - FE délivrée à Me Blandine FILLATRE Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00810
TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 24/00810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00810 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZIZ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/00810
TJ 98818, 24 mars 2025, RG 24/00810
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00810 - N° Portalis DB37-W-B7I-F3PH JUGEMENT N°25/ Notification le : 24 mars 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Anne-laure VERKEYN de la SELARL CABINET D’AVOCATS BOISSERY-D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00810
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 24/00810
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00810 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDWS ET N° RG 24/00882 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD4T NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 19 juin 2020 RG :1119000269 [K] [Z] C/ [R]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00810
TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 24/00810
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/00810 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5SU DEMANDEURS : Monsieur [V] [K] né le 23 Décembre 1965 à [Localité 9] ([Localité 9]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Pierre françois DEREC de
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ca other ca_besancon n° 24/00810
CA Besancon, 7 janv. 2025, RG 24/00810
ORDONNANCE N° INCIDENT FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 7 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 7 JANVIER 2025 N° de rôle : N° RG 24/00810 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYZG s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/00810
CA Lyon, 18 déc. 2024, RG 24/00810
N° RG 24/00810 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POAV Décision de la Cour d'Appel de Lyon au fond du 13 décembre 2023 RG : 20/00739 [P] [P] C/ Commune D'[Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 18 Décembre 20
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ca annulation ca_orleans n° 24/00810
CA Orleans, 5 déc. 2024, RG 24/00810
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/12/2024 la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 05 DECEMBRE 2024 N° : 283 - 24 N° RG 24/00810 N° Portalis DBVN-V-B7I-G6
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ca other ca_nimes n° 24/00810
CA Nimes, 26 nov. 2024, RG 24/00810
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/00810 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDWS Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALES, décision attaquée en date du 19 Juin 2020, enregistrée sous le n° 1119000269 Madame [X] [Y] épouse [P
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00810
CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 24/00810
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00810 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN3B O R D O N N A N C E N° 2024 - 828 du 07 Novembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00810
TJ Évry, 29 oct. 2024, RG 24/00810
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00810 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QI4O PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00810
TJ Nîmes, 17 oct. 2024, RG 24/00810
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00810 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWXV ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Elodie DUMAS, vice-président(e), magistrat du s
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00810
TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/00810
N° RG 24/00810 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEMN Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Octobre 2024 ----------------------------------------- [X] [S] [C] [L] épouse [S] C/ S.A.R.L. KARL’ETANCHE S.A.S. SOFRAPEL --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00810
TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00810
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 24/00132 N° RG 24/00810 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQU3 [L] [Z] C/ Société GMF ASSURANCES Vos Ref : D00D621576, Société CARREFOUR BANQUE Vos Ref : 50941389541100, Société ILEK Vos Ref : 280692, Société EDF
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