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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 63 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00035

    TJ 54395, 25 avr. 2025, RG 24/00035

    Jugement du 25 Avril 2025 Minute n° 25/84 N° RG 24/00035 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I63K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Avril 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68113f3a2a56cbbf929696dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00035

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ Expropriations N° RG 24/00035 N° Portalis 352J-W-B7I-C6TLY [1] [1] Délivrées le : MINUTE N° JUGEMENT DE DÉSISTEMENT rendu le 10 AVRIL 2025 DEMANDERESSE [Localité 16] HABITAT OPH [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Eric SAGALOVITSCH,

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea4c97a459da3dcdeab66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00035

    TJ 92050, 9 avr. 2025, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT rendu le 09 avril 2025 Pôle social ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00035 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZI5E N° MINUTE : 25/00028 Copie conforme délivrée aux parties et aux conseils le : Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6cd4fa9d5adc26062320f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00035

    TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00035

    TRIBUNAL de [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 2] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00035 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE2A Minute: / 2025 S.A. [Adresse 7] C/ [P] [G] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE République

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/00035

    TJ 62119, 8 avr. 2025, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------- MINUTE N° : 25/00242 DU : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/00035 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H6R3 [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T] [O] [H] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 14] de nationalité Française domiciliée

    Lire la décision → Vérifier la source 681a5a185eb387f553b9bd31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00035

    TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 24/00035

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00035 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWFN Minute N° : 25/00158 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Pierre-françois GIUDICELLI, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d581a9d5adc260624b33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00035

    TJ 33063, 4 avr. 2025, RG 24/00035

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 9] [Localité 3] MINUTE : N° RG 24/00035 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZED [Z] [R] C/ S.A.R.L. PISCINES DE L’ESTEY le - Expéditions délivrées à - SELARL RUAN -[Z] [R] JUGEMENT EN DATE DU 04 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4140d4e0040aa3735c493
  • ca other ca_amiens n° 24/00035

    CA Amiens, 4 avr. 2025, RG 24/00035

    ARRET N° S.A.S. [6] C/ CARSAT DU LANGUEDOC ROUSSILLON Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [6] - CARSAT DU LANGUEDOC ROUSSILLON - Me Hélène CAMIER - Me Romain GEOFFROY Copie exécutoire : - CARSAT D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bdf82b128a2997685704
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00035

    TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/00035

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (Désistement) JUGEMENT : S.A. BNP PARIBAS / S.C.I. FRANDOME N° RG 24/00035 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTM3 N° 25/00081 Du 03 Avril 2025 Grosse délivrée Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67f429234e0040aa37360f21
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00035

    CA Bordeaux, 3 avr. 2025, RG 24/00035

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 03 AVRIL 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSNF Madame [V] [I] c/ CARSAT AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 24/00035

    TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 RETOUR EN VENTE FORCÉE N° RG 24/00035 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6ZG MINUTE : 2025/00103 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispos

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00035

    TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00035 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMAI ORDONNANCE DE REFERE DU : 02 Avril 2025 MINUTE : S.A d’HLM LOGIREP, venant aux droits et oblig

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed716b848dd6814c5f828
  • ca other ca_orleans n° 24/00035

    CA Orleans, 27 mars 2025, RG 24/00035

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 MARS 2025 à la SAS ENVERGURE AVOCATS la SELARL SELARL AACG ARRÊT du : 27 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5EM DÉCISION DE PREMIÈRE INS

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb743c7462a25aa4198532
  • ca other ca_nimes n° 24/00035

    CA Nimes, 27 mars 2025, RG 24/00035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBOB POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 07 décembre 2023 RG :22/00497 CPAM DU [Localité 4] C/ Association [2] Grosse délivrée le 27 MARS 2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67e641a9391a7e1509473a39
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00035

    TJ 13055, 26 mars 2025, RG 24/00035

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 9] N° RG 24/00035 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XSL COMMUNE DE [Localité 13] C/ S.A.S. YÜMY M. [Z] [J] Préemtion d’un fond de commerce sur la commune de [Localité 15] sis [Adresse 3] LE 26 MARS 2025 JUGEMENT

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  • ca other ca_poitiers n° 24/00035

    CA Poitiers, 25 mars 2025, RG 24/00035

    ARRET N°122 N° RG 24/00035 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6MG [O] S.A.S. C.T.H.P. CONSTRUCTION TRAVAUX HOME PRESTIGE C/ S.C.I. AUGUSTE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39957f0eca3c1e6348aaa
  • ca other ca_toulouse n° 24/00035

    CA Toulouse, 20 mars 2025, RG 24/00035

    20/03/2025 N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5J4 Décision déférée - 05 Décembre 2023 - Juge aux affaires familiales de [Localité 4] -22/00832 [I][N] [H] C/ [O] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 6974803fcdc6046d47874e39
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj21231 n° 24/00035

    TJ 21231, 19 mars 2025, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DE VENTE DU 19 MARS 2025 N°RG : 24/00035 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I- IPX6 ENTRE :   Le Syndicat des copropriétaires de la COPROPRIETE DE L'ARBRE [Localité 20] sis [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice la SARL SOFACO COGIM exerça

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c379f30a86ff1328d190
  • ca other ca_versailles n° 24/00035

    CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/00035

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00035 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIQG Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 19 mars 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb071d51dc83611ca8890
  • ca other ca_lyon n° 24/00035

    CA Lyon, 18 mars 2025, RG 24/00035

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMKL [X] C/ [9] Service Contentieux APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 22 Novembre 2023 RG : 21/00586

    Lire la décision → Vérifier la source 67da6270b3bfd1f35273397f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1