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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00717

    TJ 42218, 7 mai 2025, RG 24/00717

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00717 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRWG 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 682e30fc00b52004363346cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 24/00717

    TJ 68066, 5 mai 2025, RG 24/00717

    N° RG 24/00717 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FKEW Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR Site [M] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25- N° RG 24/00717 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FKEW RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 681e609e887d03aa69fd0ad9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00717

    TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 24/00717

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00717 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCAM Jugement du 09 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00717 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 680141e670f05fda0a954be4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00717

    TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 24/00717

    MINUTE : 25/00370 DOSSIER : N° RG 24/00717 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAJQ AFFAIRE : [4] / [S] [B] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 67f839c1cf40727a004486c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00717

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00717

    5AA Minute N° N° RG 24/00717 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQKY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667988dcb0e97e924794
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00717

    TJ 63113, 11 févr. 2025, RG 24/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00717 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX7K NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 11 Février 2025 S.A. FLOA, rep/assistant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE C / Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69458a4e75782d5f06c5af70
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00717

    TJ Rennes, 10 janv. 2025, RG 24/00717

    RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00717 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGA5 56Z c par le RPVA le à Me Gilles DAUGAN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Gilles DAUGAN Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6781752a6d34da2cbdcda6b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00717

    TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/00717

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00717 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZE5D AFFAIRE : [C] [D], [W] [K] épouse [D], [L] [D] épouse [U] C/ S.A.R.L. FOCH INVESTISSEMENTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Prem

    Lire la décision → Vérifier la source 676b07023b0ca3aeee3135e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00717

    TJ Chartres, 16 déc. 2024, RG 24/00717

    N° RG 24/00717 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMQB ============== ordonnance N° du 16 Décembre 2024 N° RG 24/00717 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMQB ============== [J] [O] [S] C/ [N] [W] entrepreneur individuel SIRET 393 741 533, exploitant le nom commercial SELLERIE DU PARC MI : 24/00000408

    Lire la décision → Vérifier la source 676085be9336095533a13667
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00717

    TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 DECEMBRE 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 24/00717 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXFQ N° de MINUTE : 24/00966 Madame [X] [L] [U] [D] [J] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Serge LE ROUX, avocat au barreau de SEINE-SAINT-

    Lire la décision → Vérifier la source 675b31ac336df169666d8309
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00717

    TJ Pontoise, 13 nov. 2024, RG 24/00717

    DU 13 novembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00717 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3EL Code NAC : 30B COMMUNE DE [Localité 5] C/ S.A.R.L. SAINT GEORGES CRÉANCIER INSCRIT Société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 67350f04a16106af685e6036
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00717

    TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 24/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me YON Me JOBIN ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/00717 N° Portalis 352J-W-B7I-C3T4T N° MINUTE : 11 Assignation du : 26 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Novembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 672d131a4e0888abb7bf6452
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00717

    TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00717 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y43L 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL BALLADE-LARROUY Me Jean-jacques BERTIN la SELAS CABINET LEXIA l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - R

    Lire la décision → Vérifier la source 670eadd21c3411ff3451e3c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00717

    TJ Meaux, 9 oct. 2024, RG 24/00717

    - N° RG 24/00717 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTGM Date : 09 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00717 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTGM N° de minute : 24/00536 Formule Exécutoire délivrée le : 11-10-2024 à : Me Antoine ASSIE + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 67097a1c06866c0645d4504e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00717

    TJ Créteil, 26 sept. 2024, RG 24/00717

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00717 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB4F CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [V]-[G] [D] C/ S.D.C. 23 rue de Valmy CHARENTON LE PONT, [P] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 66f700e6e80a8925e91ac9ee
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00717

    TJ Orléans, 24 sept. 2024, RG 24/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00717 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GT5Y COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. D’HLM VALLOIRE HABITAT dont le siège social est sis 24 rue du Pot de f

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5ce97ec3772123aaf5e09
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00717

    TJ Orléans, 24 sept. 2024, RG 24/00717

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS Le juge des libertés ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMIN

    Lire la décision → Vérifier la source 66f47cd7d97acf32a3b351dd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00717

    TJ Évry, 24 sept. 2024, RG 24/00717

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00717 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH6L PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30ec3f6e7d670bccf3626
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00717

    TJ Havre, 17 sept. 2024, RG 24/00717

    N° RG 24/00717 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUTS Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [E] [D] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récé

    Lire la décision → Vérifier la source 672e842d50af6f5fd345c93e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00717

    TJ Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/00717

    Pôle social - N° RG 24/00717 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCGV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [C] [V] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Dominique BERA N° de minute : 24/00890 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT REN

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc42352416523b995b66ed

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1