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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/02737

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 25/02737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/02737 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7B6S DEMANDERESSE S.A. BOUYGUES IMMOBILIER AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jérôme MARTIN de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES - #P0158 DEFENDEURS S.A.S. AQU

    Lire la décision → Vérifier la source 681a54465eb387f553b9a95b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/02737

    TJ 83050, 10 avr. 2025, RG 25/02737

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 14] [Localité 2] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/02737 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVE2. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 67f817c4cf40727a0043f391
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/02737

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 25/02737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01/04/2025 à : Maître Nathalie PELARDIS Copie exécutoire délivrée le : 01/04/2025 à : Maître Johanne ZAKINE rectifie l’ordonnance du 19 juillet 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/10043 Pôle civil de proxi

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed812fda9e15c5131fb6bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1