Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/01218
TJ 27229, 6 mai 2025, RG 24/01218
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01218 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6S4 [E] [B] [P] [B] C/ S.A. EOS FRANCE JUGEMENT DU 06 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'ar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01218
TJ 95500, 4 avr. 2025, RG 24/01218
DU 04 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 24/01218 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OC4Q Code NAC : 30B S.C.I. ALEGRIA C/ S.A.R.L. C.M PALETTES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REF
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01218
TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 24/01218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 24/01218 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4T5K PARTIES : DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01218
TJ 30189, 12 févr. 2025, RG 24/01218
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01218 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUSC [W] [F] C/ [C] [X] [K] [H], [N] [O] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2025 DEMANDEUR: M. [W]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01218
TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 24/01218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 11 Février 2025 N°R.G. : 24/01218 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHXY N° minute : 25/364 S.C.I. CASANOVA 130, S.A.S. SAS CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE DE PARIS C OURONNE c/ S.A.S.U. THERECO DEMANDERESSES S.C.I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01218
TJ 06088, 24 janv. 2025, RG 24/01218
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 24 Janvier 2025 N° RG 24/01218 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRUW Grosse délivrée à Me VIALE Copie délivrée à Me SAID le DEMANDEUR: M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01218
TJ Angers, 17 déc. 2024, RG 24/01218
Extrait des minutes du greffe COUR D'APPEL D'ANGERS Dossier : N O RG 24/01218 - TRIBUNAL JUDICIAIRE N O Portalis DBY2-W-B71-HYNY D'ANGERS Minute : 24/01218 ORDONNANCE EN PROCEDURE D'HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CH DE [Localité 1] Non comparant, DÉFENDEUR : Mad
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01218
TJ Clermont-Ferrand, 22 nov. 2024, RG 24/01218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01218 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZYE MINUTE : 24/00657 ORDONNANCE rendue le 22 Novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/01218
TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 24/01218
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/01218 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GU5Q COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Madame [I], [Z] [T] épouse [J] demeurant 39 Avenue Léonard de Vinci - 3740
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01218
TJ Versailles, 14 oct. 2024, RG 24/01218
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/01218 - N° Portalis DB22-W-B7I-R322 DEMANDERESSE : Société SCCV BOIS D’ARCY - JEAN GABIN Société Civile de Construction Vente immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 837 658 327, représentée par son gérant en exercic
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01218
TJ Mans, 4 oct. 2024, RG 24/01218
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00359 Dossier : N° RG 24/01218 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IITK ORDONNANCE Rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Chr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01218
TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/01218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01218 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNYE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/01218 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01218
TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/01218
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01218 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZN5K AFFAIRE : [Y] [H] C/ S.A.R.L. SIH.COM, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01218
TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/01218
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX03] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/01218 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2B2 Minute : JUGEMENT Du : 08 Juillet 2024 Société BNP PARIBAS, SA C/ Monsieur [L] [Y] JUGEMENT Après débats
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01218
TJ Pontoise, 1 juill. 2024, RG 24/01218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01218
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 24/01218
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01218 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCQ6 N° de Minute : 24/1180 M. le INSTITUT MARCEL RIVIERE c/ [J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01218
TJ Paris, 17 avr. 2024, RG 24/01218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01218 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UB2 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Sophie POKOR
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